Traduction de voix, fonctionnalités offline, synonymes, conjugaison, jeux éducatifs
Publicité
Inscrivez-vous gratuitement : plus de résultats et de fonctionnalités
computer program or database
Traduction de "computer program or database" en français
programme d'ordinateur ou une base de données
To create a back-up copy of the computer program or database, provided that copy is intended solely for archival purposes and for the replacement of a lost, destroyed or unusable copy in the possession of the lawful owner.
De créer une copie de sauvegarde du programme informatique ou de la base de données, à condition que cette copie soit destinée uniquement aux archives et pour remplacer une copie perdue, détruite ou inutilisable en la possession du propriétaire légitime.
A person, who owns lawfully a copy of a computer program or database, is authorized without consent of an author or other holder of copyright and without paying him a royalty to do the following
Toute personne qui détient de manière licite une copie d'un programme d'ordinateur ou d'une banque de données a le droit, sans avoir à demander le consentement de l'auteur ou d'un autre titulaire du droit d'auteur ni à verser de redevance
An application for state registration of a computer program or a database may cover only one computer program or database (Article 1262).
La demande d'enregistrement officiel d'un programme d'ordinateur ou d'une base de données ne couvre qu'un seul programme d'ordinateur ou qu'une seule base de données (article 1262).
Follow-up to Question 6: In the second paragraph, could you further explain the different actions one must take to transfer or assign ownership depending on whether a computer program or database is registered or unregistered?
En ce qui concerne la question nº 6: Au deuxième paragraphe, pouvez-vous expliquer plus en détail les différentes actions à mener pour transmettre ou céder des droits de propriété, selon qu'un programme d'ordinateur ou une base de données est enregistré ou non enregistré?
Acquisition of legal rights to a computer program or database requires no formalities (Article 4).
Les droits sur un programme d'ordinateur ou une base de données sont acquis sans formalité (article 4).
A state registration of an exclusive copyright transfer is required only in case when a computer program or database has been registered at the wish of the right holder at the Patent Office.
L'enregistrement officiel de la transmission d'un droit exclusif dans le domaine du droit d'auteur n'est requis que si le détenteur du droit a choisi de faire enregistrer un programme d'ordinateur ou une base de données auprès de l'Office des brevets.
Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
Résultats: 6. Exacts: 6. Temps écoulé: 70 ms.
