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computerised data-filing system
Traduction de "computerised data-filing system" en français
fichier de données informatisé
It is necessary that Member States keep a computerised data-filing system, either centralised or decentralised, which guarantees to authorised authorities access to the data-filing systems in which the necessary information regarding each firearm is recorded.
Il est nécessaire que les États membres conservent un fichier de données informatisé, centralisé ou décentralisé, qui garantit l'accès des autorités habilitées aux fichiers de données contenant les informations nécessaires sur chaque arme à feu.
Access by police, judicial and other authorised authorities to the information contained in the computerised data-filing system must be subject to compliance with Article 8 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.
L'accès des autorités policières et judiciaires et des autres autorités habilitées aux informations contenues dans le fichier de données informatisé doit être soumis au respect de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Each Member State shall ensure that the registries of the dealers and brokers established in their territory are connected to the computerised data-filing system of firearms.
Chaque État membre veille à ce que les registres des armuriers et des courtiers établis sur son territoire soient reliés au fichier de données informatisé.
Access by police, judicial and other authorised authorities to the information contained in the computerised data-filing system must be subject to compliance with Article 8 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.
L'accès des autorités policières et judiciaires et des autres autorités autorisées aux informations contenues dans le fichier de données informatisé est soumis au respect de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
EU countries are required to maintain a computerised data-filing system to register these firearms.
Les pays de l'UE doivent mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.
It is also necessary that Member States keep a computerised data-filing system, either a centralised system or a decentralised system which guarantees access to authorised authorities to the data-filing systems in which the necessary information regarding each firearm is recorded.
Il est également nécessaire que les États membres conservent un fichier de données informatisé, centralisé ou décentralisé, qui garantit l'accès des autorités autorisées aux fichiers de données contenant les informations nécessaires sur chaque arme à feu.
A computerised data-filing system into which these firearms are to be registered must be set up by EU countries no later than 31 December 2014.
Au plus tard pour le 31 décembre 2014, les pays de l'UE sont tenus de mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.
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