Traduction de "consistent pattern of gross violations" en français
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des violations flagrantes et systématiques
ensemble de violations flagrantes et systématiques
des violations flagrantes, constantes et systématiques
Since the actions of the federal, State and local governments of the United States formed a consistent pattern of gross violations of human rights, the Commission should appoint a country-specific special rapporteur to investigate the situation there.
Les actions des administrations fédérale, des Etats et locale des Etats-Unis constituant des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme, la Commission devrait désigner un Rapporteur spécial chargé d'étudier particulièrement la situation dans ce pays.
The Permanent Representative of Azerbaijan has served as the member of the Ad hoc Working Group on Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan a été membre du Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme
a consistent pattern of gross violations of internationally recognized human rights
la violation flagrante systématique des droits de la personne reconnus à l'échelle internationale
The complainant must state why he or she considers that the facts described constitute a consistent pattern of gross violations of human rights.
Le plaignant doit indiquer les raisons pour lesquelles il ou elle considère que les faits décrits constituent un ensemble de violations flagrantes des droits de l'homme.
Their investigations shall focus as a matter of priority on those violations appearing to constitute a consistent pattern of gross violations.
Leurs investigations portent en priorité sur celles présentant un caractère massif et systématique.
Similarly, the absence of a consistent pattern of gross violations of human rights does not mean that a person cannot be considered to be in danger of being subjected to torture in his or her specific circumstances.
À l'inverse, l'absence d'un ensemble de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme ne signifie pas qu'une personne ne peut pas être considérée comme risquant d'être soumise à la torture eu égard aux circonstances particulières de l'affaire.
The right to the truth must relate to the circumstances of all human rights violations, and not only a consistent pattern of gross violations or the perpetration of aberrant crimes.
Le droit de connaître la vérité doit englober les circonstances de toutes les violations des droits de l'homme et non pas seulement des violations massives et systématiques et des crimes aberrants.
The former procedure was concerned with the examination of situations which appeared to reveal a consistent pattern of gross violations of human rights, while the latter procedure dealt with individual cases, on a case by case basis.
La première procédure concernait l'examen de situations qui semblent révéler un ensemble de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme, tandis que la dernière traitait des cas individuels, cas par cas.
Every society has the inalienable right to know the truth about past events and about the circumstances and reasons which led, through the consistent pattern of gross violations of human rights, to the perpetration of aberrant crimes.
Chaque société a le droit inaliénable de connaître la vérité sur les événements passés ainsi que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit, par la violation massive et systématique des droits de l'homme, à la perpétration de crimes aberrants.
Even if a consistent pattern of gross violations exists in a country, this does not, by itself, automatically give sufficient grounds to believe that a real risk of torture exists for an individual who has to be returned there.
L'existence d'un ensemble de violations systématiques et flagrantes des droits de l'homme dans un pays donné ne constitue pas en soi un motif suffisant pour conclure que l'individu risque d'être soumis à la torture à son retour dans ce pays.
a consistent pattern of gross violations of
l'existence d'un ensemble de violations
"Reference period", as used in these principles, means the period of impunity delimited by fixed dates referring to events which marked the appearance and later cessation of a consistent pattern of gross violations of human rights.
On entend par période de référence, au sens des présents principes, la période d'impunité délimitée par des dates fixes faisant référence à des événements qui ont marqué l'apparition puis la cessation des violations des droits de l'homme.
The relevant part of the text should thus read: "... which led to the violation of human rights", deleting the reference to a "consistent pattern of gross violations" and to "aberrant crimes". GE.-13344 (E) page
Par conséquent, dans la partie pertinente du principe, il faudrait dire : "... qui ont conduit à la violation des droits de l'homme", en supprimant ce qui est dit de "la violation massive ou systématique" et des "crimes aberrants".
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