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context of draft articles

Traduction de "context of draft articles" en français

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contexte des projets d'articles

It was generally agreed that the matter would need to be further discussed in the context of draft articles E to G.

Il a été généralement convenu que cette question devrait être examinée plus à fond dans le contexte des projets d'articles E à G.

This would be relevant in the context of draft articles 8 and 10, and would need to be aligned with those draft articles.

Cette notion serait pertinente dans le contexte des projets d'articles 8 et 10, sur lesquels il faudrait s'aligner.

However, it was generally agreed that that matter could be addressed in the context of draft articles 32 and 33 dealing with mandatory rules and public policy considerations (see para. 117 below).

Toutefois, il a été convenu que cette question pourrait être traitée dans la contexte des projets d'articles 32 et 33 relatifs aux règles impératives et aux considérations d'ordre public (voir par. 117 ci-après).

One view was that, in order to be consistent with the location rule adopted in the context of draft articles 23 and 24 and in order to achieve certainty, the same location rule should be adopted in the context of draft article 1.

Selon un avis, pour être cohérent avec la règle sur l'emplacement adoptée dans le contexte des projets d'articles 23 et 24 pour obtenir la certitude voulue, il faudrait adopter la même règle sur l'emplacement dans le contexte du projet d'article premier.

Others were of the view that the concepts of voluntary link and territorial connection reflected in subparagraphs (c) and (d) should be considered in greater detail in the context of draft articles 10, 11 and 14, subparagraph (a).

D'autres ont considéré que les notions de lien volontaire et de rattachement territorial traitées aux alinéas c) et d) devraient être examinées plus en détail dans le contexte des projets d'articles 10, 11 et 14 a).

Moreover, it was pointed out that the question of public policy was sufficiently addressed in the context of draft articles 32 and 33 dealing with mandatory rules and public policy respectively.

Il a été souligné en outre que la question de l'ordre public était traitée de façon suffisamment détaillée dans les projets d'articles 32 et 33, qui se rapportaient respectivement aux règles impératives et à l'ordre public.

Article 2 deals only with the possibility of responsibility, which in the context of draft articles dealing with State responsibility is an unnecessarily abstract notion.

L'article 2 ne traite que de la possibilité de la responsabilité, ce qui, dans le contexte d'un projet d'articles sur la responsabilité des États, est une notion excessivement abstraite.

It was agreed that the issue should be further discussed by the Working Group at a later session in the context of draft articles 10, 11 and 12.

Le Groupe de travail a décidé qu'il reviendrait sur cette question à une session ultérieure lorsqu'il examinerait les projets d'articles 10, 11 et 12.