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contractually based
Traduction de "contractually based" en français
"dealing in investments as a principal" means buying, selling, subscribing for or underwriting securities or contractually based investments as a principal
«négocier des investissements en tant que partie principale», acheter, vendre, souscrire ou prendre ferme des titres ou des investissements sur base contractuelle en tant que partie principale
Equity deals involve the purchase or exchange of shares between partners, while non-equity deals are contractually based.
Les accords avec prise de participation impliquaient l'achat ou l'échange de titres entre partenaires, alors que les accords sans prise de participation avaient une base contractuelle.
An entity has liabilities whose cash flows are contractually based on the performance of assets that would otherwise be classified as available for sale.
Une entité a des passifs dont les flux de trésorerie sont contractuellement fondés sur la performance des actifs qui, autrement, seraient classés comme disponibles à la vente.
A legal obligation is a statutory, regulatory or contractually based obligation.
Une obligation légale est une obligation imposée par la loi, par un règlement ou par un contrat.
that are contractually based on
qui sont contractuellement fondées sur
It permits an employer to dismiss for any or no reason so long as the requisite formalities in the employment contract are observed and so long as the contractually based notice period, or wages in lieu thereof, is honoured.
Elle permet à un employeur de congédier pour n'importe quel motif et même sans motif pourvu que les formalités prescrites par le contrat d'embauchage aient été observées et que les délais d'avis aient été respectés ou les sommes en tenant lieu versées.
The French firms that have signed up to and implemented an IFA are, in order of advocates the further development of this form of contractually based CSR within the relevant international frameworks.
La France promeut, dans les cadres internationaux, le développement de cette forme de contractualisation de la RSE.
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Synonymes et analogies de "contractually based" en anglais
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