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contributed surplus
Traduction de "contributed surplus" en français
The counterpart has been accounted for in the contributed surplus.
La contrepartie de cette charge a été imputée au surplus d'apport.
The bulletin also discusses converting contributed surplus into paid-up capital.
Ce bulletin traite également de la conversion du surplus d'apport en capital versé.
Its contributed surplus and all other surpluses.
Son surplus d'apport et tout autre surplus.
D is the total amount of the corporation's contributed surplus that arose in connection with the disposition.
D le montant total du surplus d'apport de la société qui a pris naissance dans le cadre de la disposition.
Thus, a deemed dividend will now arise to the extent that contributed surplus created in a foreign affiliate dumping transaction is converted into paid-up capital.
Par conséquent, un dividende sera réputé avoir été versé dans la mesure où le surplus d'apport découlant d'une telle opération de transfert est converti en capital versé.
the amount added to the contributed surplus of the corporation on the acquisition, and
le montant ajouté au surplus d'apport de la société à la suite de l'acquisition
In any case, it was irrelevant because the deferred tax debit was subsumed in the valuation of the assets and the corresponding contributed surplus was eliminated.
Quoi qu'il en soit, le débit d'impôts futurs nfest pas pertinent, parce qu'il a été englobé dans l'évaluation de l'actif et que le surplus d'apport correspondant a été éliminé.
There will be retained earnings and contributed surplus to a maximum of $1.5 billion.
On parle également de bénéfices non répartis et d'un surplus d'apport ne pouvant dépasser 1,5 milliard de dollars.
A tax on paid-up capital, reserves, retained earnings, contributed surplus or indebtedness, or in respect of similar amounts
une taxe sur le capital versé, les réserves, les bénéfices non répartis, les surplus d'apport, les éléments de passif ou à l'égard de montants semblables
The compensation cost related to the unit purchase loan plan was $383,000 with a corresponding increase in contributed surplus.
Les coûts d'indemnisation liés au régime de prêts destiné à l'achat d'unités étaient de 383000 $ avec une augmentation correspondante dans le surplus d'apport.
For example, when a government holds an equity position in a carrier and a contribution of cash or other assets is made by virtue of the government's position as a shareholder, the amount of the contribution will be credited to contributed surplus.
Par exemple, lorsqu'un gouvernement est propriétaire d'une partie du capital d'un transporteur et qu'il verse à titre d'actionnaire une contribution sous forme d'argent ou de biens, le montant de la contribution sera porté au crédit du compte de surplus d'apport.
the corporation's contributed surplus and paid-up capital at the beginning of each month of the year to the extent they are attributable to specified non-residents, and
le surplus d'apport et le capital versé de la société au début de chaque mois de l'année, dans la mesure où ils sont attribuables à des non-résidents déterminés,
As a complementary rule, any contributed surplus that arises is restricted to the cash surrender value of the policy for the purpose of applying subsection 84(1).
Une règle complémentaire prévoit que tout surplus d'apport est limité à la valeur de rachat de la police pour l'application du paragraphe 84(1).
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Synonymes et analogies de "contributed surplus" en anglais
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