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correct a drafting error
Traduction de "correct a drafting error" en français
corriger une erreur de rédaction
corriger une erreur rédactionnelle
correct a drafting error as well as an inconsistency in the definition "alcoholic beverage" contained in these statutes;
corriger une erreur de rédaction ainsi que certaines incohérences dans la définition de « boisson alcoolisée » figurant dans ces lois;
It's just to correct a drafting error to ensure that publicly owned and operated organizations can also be captured.
Il s'agit simplement de corriger une erreur de rédaction pour veiller à ce que les organismes détenus et exploités par l'État puissent également être visés.
| Description of content: The Food and Drug Administration (FDA) is proposing to amend a Federal performance standard for ionizing radiation to correct a drafting error regarding fluoroscopic equipment measurement.
| Teneur: L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose de modifier la norme de performance fédérale relative aux rayonnements ionisants afin de corriger une erreur rédactionnelle liée aux mesures des équipements de fluoroscopie.
This is a technical amendment to correct a drafting error. eInclusion is a Community policy but not a Community programme.
Il s'agit d'un amendement technique visant à corriger une erreur rédactionnelle. e-Inclusion est une politique communautaire et non un programme communautaire.
correct a drafting error which could lead to false interpretations as to the quantity of potato starch that must be exported without qualifying for a refund.
de rectifier une erreur rédactionnelle pouvant conduire à des interprétations fautives de la quantité de fécule qui doit être obligatoirement exportée sans bénéfice de restitution.
This is to correct a drafting error in clause 93, on page 116 of the act, line 30.
Il vise à corriger une erreur de rédaction qui s'est glissée dans l'article 93, à la page 116 de la loi, ligne 31.
Just as the Minister of Veterans Affairs said, this bill would correct a drafting error from the 1970s.
Comme l'a dit le ministre des Anciens Combattants, le projet de loi rectifierait une erreur de libellé qui remonte aux années 1970 en conférant au jour du Souvenir le même statut qu'aux autres fêtes légales.
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