Traduction de "correct a terminology error" en français
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corriger une erreur de terminologie
The French version of this subsection is amended to correct a terminology error.
La modification apportée à la version française de ce paragraphe consiste à corriger une erreur de terminologie.
The French version of paragraph 110.6(7)(b) is amended to correct a terminology error.
La version française de l'alinéa 110.6(7)b) de la Loi est modifiée de façon à corriger une erreur de terminologie.
ITA 107.4(1)(g) The French version of paragraph 107.4(1)(g) of the Act has been amended to correct a terminology error.
LIR 107.4(1)g) La version française de l'alinéa 107.4(1)g) de la Loi est modifiée de façon à corriger une erreur de terminologie.
Clause 126 Returning Trust Beneficiary ITA 128.1(7) The French version of subsection 128.1(7) of the Act is amended to correct a terminology error.
Article 126 Bénéficiaire de retour LIR 128.1(7) La version française du paragraphe 128.1(7) de la Loi est modifiée de façon à corriger une erreur de terminologie.
328 Clause 168 Distribution Deemed Disposition ITA 200 The French version of section 200 of the Act is amended to correct a terminology error.
Article 168 Attribution assimilée à une disposition LIR 200 La version française de l'article 200 de la Loi est modifiée de façon à corriger une erreur de terminologie.
248(23.1) The French versions of paragraphs 248(23.1)(a) and (b) are amended to correct a terminology error.
Les alinéas 156(2.1)a) et b) reprennent les exclusions qui ont été retirées du paragraphe 156(2).
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