anglais

allemand anglais arabe catalan chinois coréen danois espagnol français grec hébreu hindi hongrois italien japonais néerlandais persan polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque thaï turc ukrainien vietnamien

français

Définition allemand anglais arabe catalan chinois coréen danois espagnol français grec hébreu hindi hongrois italien japonais néerlandais persan polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque thaï turc ukrainien vietnamien

Favoris

correctional-labour code

Traduction de "correctional-labour code" en français

Nous n’avons pas trouvé cette entrée. Affichage de résultats approximatifs. Vérifiez l’orthographe ou proposez d’ajouter ce terme au dictionnaire.

Code du travail forcé

By decision of the medical committee, such persons may be permitted to receive additional food parcels (art. 60 of the Correctional-labour Code).

Sur décision du comité médical, ils peuvent recevoir des colis de vivres supplémentaires (art. 60 du Code du travail forcé).

Such sentences are served in the offender's place of work or district of residence, taking account of his or her physical capacities and, where possible, special skills (art. 96 of the Correctional-labour Code).

Cette peine est purgée là où le délinquant travaille ou réside, compte tenu de ses aptitudes physiques et, si possible, de ses compétences particulières (art. 96 du Code du travail forcé).

Minors who do not have parents are, when necessary, placed in boarding schools or other children's establishments or, in the manner prescribed by law, in the care of a guardian (art. 109 of the Correctional-labour Code).

Les mineurs sans parents sont, si besoin est, placés dans des internats ou autres établissements pour jeunes ou, selon les dispositions prévues par la loi, confiés à un tuteur (art. 109 du Code du travail forcé).

They are also permitted to purchase food products and essential articles not only with money earned at the place of detention, but also with money sent to them (art. 24 of the Correctional-labour Code).

Ils sont également autorisés à acheter des denrées alimentaires et autres articles de première nécessité avec l'argent qu'ils ont gagné en prison ou qu'on leur a envoyé (art. 24 du Code du travail forcé).

In exceptional circumstances, when return of the minor to the former place of domicile would be inconsistent with his or her welfare, he or she is settled in the same place as the educational-labour colony (art. 106 of the Correctional-labour Code).

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il serait contraire à son intérêt qu'il revienne chez lui, le mineur est installé sur place à proximité du camp de travail où il a purgé sa peine (art. 106 du Code du travail forcé).

Security measures, such as the use of straitjackets and weapons, may not be employed against minors (arts. 35 and 36 of the Correctional-labour Code.

Ils ne peuvent faire l'objet de mesures de sécurité impliquant, par exemple, l'emploi d'armes ou de la camisole de force (art. 35 et 36 du Code du travail forcé).

Convicted minors serve their sentence in educational-labour colonies (art. 12 of the Correctional-labour Code) separately from adult prisoners (art. 18 of the Code of Criminal Procedures).

Les mineurs condamnés purgent leur peine dans des camps de travail et de rééducation (art. 12 du Code du travail forcé); ils sont séparés des prisonniers adultes (art. 18 du Code de procédure pénale).