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criminal code also includes
Traduction de "criminal code also includes" en français
Code criminel comprend également
The Criminal Code also includes specific offences to address organized crime activities.
Le Code criminel établit également des infractions précises pour lutter contre les activités du crime organisé.
Federally the Criminal Code also includes provisions that deal with trespassing.
À l'échelle fédérale, le Code criminel comprend également des dispositions relatives à l'intrusion.
In addition to the above, the Criminal Code also includes provisions against racial discrimination by public officers.
Le Code pénal comporte également des dispositions réprimant la discrimination raciale exercée par des agents publics.
The Criminal Code also includes a number of evidentiary and procedural safeguards that may be of assistance in prosecutions involving these issues.
Le Code criminel comprend également un certain nombre de garanties de preuve et de procédure susceptibles d'être pratiques lors de poursuites liées à ce type de question.
The Criminal Code also includes various terrorism offences in Part II that could be relevant to prohibiting certain non-state actors (viz terrorists) from engaging in prohibited conduct.
Le Code criminel définit également dans la Partie II différentes activités terroristes qui pourraient servir à interdire à certains acteurs non étatiques (à savoir des terroristes) d'avoir une conduite prohibée.
The Criminal Code also includes a number of general and specific offences that can respond to the conduct targeted by Bill S-240.
Le Code criminel prévoit également un certain nombre d'infractions générales et précises qui peuvent s'appliquer à la conduite visée par le projet de loi S-240.
The Criminal Code also includes the following offences: Children trafficked for the purpose of adoption.
Le Code pénal réprime également les infractions suivantes: Traite d'enfants à des fins d'adoption.
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