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customs code shall

Traduction de "customs code shall" en français

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code des douanes sont
Section five: (9) The provisions of section 9 and 113 of the customs code shall apply as follows:
Article cinquième : 9º les dispositions des articles 9 et 113 du code des douanes sont mises en œuvre ainsi qu'il suit :
Subject to section 10 above, the provisions of part XII of the customs code shall be applicable to the obliga-tions set forth under this part.
Sous réserve de l'article 10 ci-dessus, les dispositions du titre XII du code des douanes sont applicables aux obligations fixées au présent titre.
Respective provisions of the customs code shall apply within the scope of proceedings on security.
Les dispositions pertinentes du Code des douanes s'appliqueront dans le cadre de la procédure de garantie.
The legal framework for the inter-vention of customs services with respect to the application of section 61 and 260 of the customs code shall be supplemen-ted as follows: 1.
13º Le cadre légal d'intervention du service des douanes pour l'application des articles 61 et 260 du code des douanes est complété ainsi qu'il suit: 1.
Goods which have been processed in accordance with the requirements of the Customs Code shall be entitled to a refund of Customs duties and taxes if the goods are re-exported within two years of their importation.
Les marchandises qui ont été transformées conformément aux prescriptions fixées par le Code douanier donnent droit à un remboursement des droits et taxes si elles sont réexportées dans un délai de deux ans suivant leur importation.
'The time limit referred to in the third indent of Article 215(1) of the Customs Code shall be seven months from the latest date on which the goods should have been presented at the customs office of destination or exit.'
«Le délai visé à l'article 215, paragraphe 1, troisième alinéa, du code des douanes est de sept mois à compter de la date limite à laquelle les marchandises doivent avoir été présentées au bureau de douane de destination ou de sortie.»
If this condition is not met, the provision of Article 59 of the Customs Code shall apply accordingly.
Si cette condition n'est pas remplie, la disposition de l'article 59 de la Loi douanière s'appliquera.
Additionally, where a data-processing technique is used, Article 77 of the Community Customs Code shall apply.
En outre, lorsqu'un procédé informatique est utilisé, l'article 77 du Code des douanes communautaire s'applique.
The Commission assisted by the Customs Code Committee established by Council Regulation (EEC) 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code shall monitor the implementation and application of the provisions of Annex II.
La Commission assistée par le comité du code des douanes établi par le règlement (CEE) 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire suit la mise en œuvre et l'application des dispositions de l'annexe II.
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Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
chop: small piece of meat with a rib
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