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define the basic framework
Traduction de "define the basic framework" en français
définissant le cadre fondamental
In our view, agreeing to start the negotiations is the first step of the process, and we must define the basic framework and content of the negotiating process so that we all know what will be negotiated and how the negotiations will be conducted.
À notre avis, s'accorder sur l'ouverture de négociations est la première étape du processus; nous devons définir le cadre et le contenu des négociations afin que nous sachions tous ce qui sera négocié et comment les négociations seront menées.
For a meaningful discussion on how to frame lobbying at EU level, it is necessary to define the basic framework on which the relationship between the EU institutions and lobbyists should be built.
Pour permettre une discussion fructueuse sur la façon de définir l'activité de lobbying au niveau de l'Union européenne, il est nécessaire de définir le cadre de base sur lequel doivent reposer les relations entre les institutions de l'Union européenne et les lobbyistes.
The intention of this document, he stressed, was to give a positive and constructive response and define the basic framework within which the Committee would progress.
L'objet du document, a-t-il indiqué, était de donner une réponse positive et constructive et de définir le cadre général à l'intérieur duquel le Comité se proposait d'avancer.
However, Parliament cannot agree to uncontrollably broad powers for the Commission to amend the appendices of this regulation on food hygiene which define the basic framework of hygiene conditions by following the comitology route.
Le Parlement ne peut cependant accepter un transfert intégral de compétences à la Commission permettant à celle -ci de modifier, via la procédure de comitologie, les annexes de ce règlement sur l'hygiène alimentaire définissant le cadre fondamental des dispositions en matière d'hygiène.
However, Parliament cannot agree to uncontrollably broad powers for the Commission to amend the appendices of this regulation on food hygiene which define the basic framework of hygiene conditions by following the comitology route.
Le Parlement ne peut cependant accepter un transfert intégral de compétences à la Commission permettant à celle-ci de modifier, via la procédure de comitologie, les annexes de ce règlement sur l'hygiène alimentaire définissant le cadre fondamental des dispositions en matière d'hygiène.
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