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designed to codify
Traduction de "designed to codify" en français
conçue pour codifier
Several processes have been designed to codify these changes, as described below.
Plusieurs processus, décrits ci-dessous, ont été conçus pour codifier ces changements.
This project is designed to codify and simplify rules relating to what can be introduced in evidence in State courts.
Ce projet a été conçu afin de codifier et de simplifier les règles de la preuve et de ce qui peut être introduit dans les tribunaux des états.
While "traditional" international organizations were composed only of States, the intergovernmental element had already ceased to be a requirement and an instrument designed to codify existing practice could not ignore that reality.
Sans doute les organisations internationales « traditionnelles » étaient-elles composées exclusivement d'États, mais la dimension intergouvernementale n'était plus aujourd'hui une condition sine qua non, et un instrument censé codifier la pratique actuelle ne pouvait ignorer cette réalité.
While "traditional" international organizations were composed only of States, the intergovernmental element had already ceased to be a requirement and an instrument designed to codify existing practice could not ignore that reality.
Si les organisations internationales « classiques » se composent exclusivement d'États, l'élément intergouvernemental a cessé d'être déterminant, réalité qu'un instrument qui aspire à codifier les pratiques en vigueur doit prendre en compte.
The proposal in this bill that has generated the most discussion adds a provision designed to codify the common law with respect to the powers of the RCMP in providing protection and security to international governmental conferences that are held in Canada.
La disposition de ce projet de loi qui a suscité le plus de discussion codifie la common law en ce qui concerne le pouvoir que détient la GRC d'assurer la protection et la sécurité aux conférences internationales qui ont lieu au Canada.
However, upon closer reading it becomes clear that the hat the Commission's proposal was designed to codify unlimited patentability as practiced by the EPO, with one exception: it did not allow program claims.
Cependant, en y regardant de plus près, il est devenu clair que la proposition de la Commission était conçue pour codifier la brevetabilité illimitée pratiquée par l'OEB, à une exception près : elle n'autorisait pas les revendications de programmes.
The proposed directive under consideration is designed to codify and thus to supersede the various directives on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products, from Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 onwards.
La proposition de directive à l'examen a pour objectif de codifier pour ensuite remplacer les différentes directives concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments qui se sont succédé depuis la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965.
Abstract: An earlier paper by the same author set out a symbolic notation for tree architecture designed to codify the Hallé-Oldeman tree models.
Un article antérieur par le même auteur a proposé une notation symbolique pour l'architecture des arbres, conçue pour codifier les modèles Hallé-Oldeman des arbres.
The Criminal Code of Canada is designed to codify what we Canadians view as criminal behaviour.
Le Code criminel du Canada a été rédigé de façon à codifier ce qui constitue un comportement criminel aux yeux des Canadiens.
The Criminal Code of Canada is designed to codify what we Canadians view as criminal behaviour.
Le Code criminel du Canada a été rédigé de façon à codifier ce qui constitue un comportement criminel aux yeux des Canadiens.
Designed to codify the basic rights of children under the age of eighteen, the Convention provides children with a higher level of protection and assistance than any other international mechanism.
Destinée à codifier les droits élémentaires des enfants de 0 à 18 ans, la Convention offre le plus haut niveau de protection et d'assistance aux mineurs que n'importe quel autre instrument international.
Synonymes et analogies de "designed to codify" en anglais
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