These programs may help businesses facilitate compliance with the RulesFootnote 1 and/or CASL.Footnote 2 Specifically, the bulletin describes important components of an effective corporate compliance program and provides guidance to develop such a program.
Ces programmes pourront les aider à se conformer aux RèglesFootnote 1 et à la LCAPFootnote 2. Plus précisément, le bulletin décrit les éléments importants que devrait comporter un programme de conformité efficace et offre des conseils pour élaborer un tel programme.
To develop such a program, the government only had to do two things: develop software and table enabling legislation to implement the registry.
Pour établir ce registre, il suffisait que le gouvernement mette au point un logiciel et dépose une mesure législative habilitante.
The people responsible were unable to develop such a program, but the Consortium was able to help them out.
Les responsables n'étaient pas capables de développer ce programme, mais le CNFS a pu les aider à le faire.
In January 2010, the Government of Canada publicly announced its intent to develop such a program to respond to the continued threat of terrorism.
En janvier 2010, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mettre au point un tel programme pour faire face à la menace constante d'une attaque terroriste.
The Agence de l'efficacité énergétique in Quebec is trying to develop such a program.
Au Québec par exemple, l'Agence de l'efficacité énergétique tente d'en mettre un sur place.
If Pakistan were to develop such a program the tremendous cost would deeply affect the Pakistani budget at a time when Pakistan is still trying to obtain a bailout from the IMF.
Si le Pakistan devait développer un tel dispositif, son coût conséquent affecterait fortement le budget du pays. Alors même qu'il négocie encore un plan de sauvetage financier avec le FMI.
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