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developer or a subsequent developer
Traduction de "developer or a subsequent developer" en français
promoteur ou d'un promoteur subséquent
promoteur ou à un promoteur subséquent
on any conditions that might be required of the Developer or a Subsequent Developer for an authorization pursuant to subsection 35(2) of the Fisheries Act; and
quant aux conditions qui pourraient être exigées du promoteur ou d'un promoteur subséquent à l'égard d'une autorisation conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches; et
before issuing an authorization to the Developer or a Subsequent Developer pursuant to subsection 35(2) of the Fisheries Act.
avant de délivrer une autorisation au promoteur ou à un promoteur subséquent conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
8.4.1 The Developer or a Subsequent Developer may develop the Voisey's Bay Project in accordance with this chapter.
8.4.1 Le promoteur ou un promoteur subséquent peut développer le projet Voisey's Bay conformément au présent chapitre.
8.4.2 The Developer or a Subsequent Developer shall not be granted fee simple or freehold title to land or Subsurface Resources in the Voisey's Bay Area.
8.4.2 Il est interdit d'accorder au promoteur ou à un promoteur subséquent un titre en fief simple ou un titre franc à l'égard des terres ou des ressources souterraines dans la région Voisey's Bay.
to require that the Developer or a Subsequent Developer prevent or Mitigate adverse Environmental Effects of the Voisey's Bay Project; and
pour exiger du promoteur ou d'un promoteur subséquent qu'il prévienne ou atténue les effets environnementaux négatifs du projet Voisey's Bay
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