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devolve to
Traduction de "devolve to" en français
Conjugaison
dévolu à
dévolues aux
dévolus à
The Agreement allows the CFC to devolve to each of the ten provincial commodity boards the functions of allotting and administering both marketing quotas on behalf of CFC.
L'accord permet aux PPC de déléguer à chacun des dix offices provinciaux de commercialisation la responsabilité d'attribuer et d'administrer les deux types de contingents de commercialisation pour le compte du PPC.
In case of dissolution of a union, the balance of such account shall devolve to the federation.
En cas de dissolution d'une caisse, le solde de ce compte est dévolu à la fédération.
After such payments, the balance derived from the winding-up, including the balance of the general reserve provided for in section 88, shall devolve to an association or federation designated by the Government upon the advice of the Conseil de la coopération.
Après ces paiements, le solde provenant de la liquidation, y compris le solde de la réserve générale prévue à l'article 88, est dévolu à une association ou fédération désignée par le gouvernement sur avis du Conseil de la coopération.
After that, the obligations would devolve to individual deputy heads, who would need the FPs' skills to meet these obligations.
Par la suite, les obligations seraient dévolues aux administrateurs généraux, qui auraient besoin des compétences des FP pour faire face à leurs obligations.
The extreme seriousness of the situation facing the world today sometimes leads the United Nations, when States are unable to carry out responsibilities that in principle devolve to them, to assume those responsibilities.
L'extrême gravité des situations auxquelles le monde fait face aujourd'hui amène parfois l'ONU à assumer les responsabilités qui sont en principe dévolues aux États, lorsque ceux-ci sont dans l'incapacité de les exercer.
The net assets of the liquidation will devolve to an association having a similar object, or to any public or private establishment recognized as charitable which may be designated by the Extraordinary General Meeting.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'Assemblée Générale extraordinaire des membres.
The assets of a corporation incorporated pursuant to section 5 which is the subject of a winding-up or dissolution devolve to Makivik Corporation.
L'actif d'une corporation constituée en vertu de l'article 5 faisant l'objet d'une liquidation ou d'une dissolution est dévolu à la Société Makivik.
The name Thetis was also considered and rejected (it would later devolve to 17 Thetis).
Le nom Thétis fut également sur la liste mais il fut rejeté (mais sera plus tard dévolu à (17) Thétis).
The assets of the corporation incorporated pursuant to section 7.1 which is the subject of a winding-up or dissolution devolve to the Naskapi Development Corporation established by the Act respecting the Naskapi Development Corporation (chapter S-10.1).
L'actif de la corporation constituée en vertu de l'article 7.1 faisant l'objet d'une liquidation ou d'une dissolution est dévolu à la Société de développement des Naskapis constituée par la Loi sur la Société de développement des Naskapis (chapitre S-10.1).
These work for a few repetitions, but slowly devolve to chaotic behavior.
You let this situation devolve to where it is.
Vous avez laissé la situation se dégrader.
Costs and risk devolve to the buyer from the moment of the unloading.
Les frais et le risque sont assumés par l'acheteur à partir du déchargement.
You let this situation devolve to where it is.
Vous avez laissé la situation dégénérer.
Synonymes et analogies de "devolve to" en anglais
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Suggestions qui contiennent devolve to
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