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draft Code would
Traduction de "draft Code would" en français
projet de code devrait
projet de code sera
In a world in which trade is dominated by the large multinationals, this draft Code would have to reflect and serve the interests of those multinationals, reducing the travelling time of goods and simplifying customs procedures.
Dans un monde où le commerce est dominé par les grandes multinationales, ce projet de code devrait refléter et servir les intérêts de ces multinationales, en réduisant le temps de transport des marchandises et en simplifiant les procédures douanières.
Although the Commission had left open the question of the form the draft Code would eventually take, certain provisions in the Code seemed to have been drafted with its adoption in the form of a convention in mind.
Bien que la CDI n'a indiqué aucune préférence concernant la forme que le projet de Code devrait revêtir, certaines dispositions du Code semblent avoir été rédigées dans l'idée qu'il serait adopté sous la forme d'une convention.
Under the principle of nullum crimen sine lege, the number of individual acts covered by the draft Code would be reduced.
En vertu du principe nullum crimen sine lege, le nombre des actes individuels couverts par le projet de Code sera réduit.
However, he appreciated the reservations expressed by some delegations and hoped that such restrictions would be temporary in that the draft Code would be enhanced by being comprehensive.
Toutefois, il déclare comprendre les réserves émises par certaines délégations et espère que ces limitations sont provisoires, le projet de code gagnant à être exhaustif.
Inclusion of that crime in the draft Code would underline its seriousness and indicate the international community's willingness to rid the world of it.
L'inclusion de ce crime dans le projet de Code en ferait ressortir la gravité et montrerait que la communauté internationale veut en débarrasser le monde.
The completion and adoption of the draft Code would, it was stated, strengthen and enhance the effectiveness of the proposed court and contribute substantially to the advancement of work on the statute for the court.
L'achèvement et l'adoption du projet de code permettraient, a-t-on indiqué, de renforcer et d'améliorer l'efficacité de la cour proposée et de contribuer sensiblement à faire progresser les travaux sur le statut de la cour.
The age of 21 years adopted in the preliminary draft Code would appear to have been justified by the desire to delay the age of first marriage, within the context of family planning.
L'âge de 21 ans retenu dès l'avant-projet du code se justifierait par le souci de reculer l'âge du premier mariage dans le cadre de la planification familiale.
Furthermore, the draft statute seemed destined to take the form of a treaty establishing the Court, whereas it remained unclear whether the draft Code would ultimately take the form of a multilateral treaty or a declaration.
En outre, le projet de statut semble destiné à prendre la forme d'un traité créant la cour, alors qu'on ne sait toujours pas très bien si le projet de Code sera finalement adopté sous la forme d'un traité multilatéral ou d'une déclaration.
He was convinced that the draft Code would be a very useful instrument for the precise definition of the crimes falling within the court's jurisdiction.
La Pologne est convaincue qu'il constituera un outil précieux lorsqu'il s'agira de définir précisément les crimes qui relèveront de la compétence de la cour.
It expressed the hope that the draft Code would be adopted soon and that the Government would supply a copy of the amended text.
Elle a dit espérer que le projet de code serait adopté rapidement et que le Gouvernement lui ferait tenir un exemplaire du texte révisé.
To issue a declaration at the current stage might compromise the Preparatory Committee's work on the definition of crimes, and the General Assembly's decision on the fate of the draft Code would be influenced by the forthcoming negotiations on the draft statute.
Adopter une déclaration au stade actuel risquerait de compromettre les travaux du Comité préparatoire sur la définition des crimes, et la décision de l'Assemblée générale sur le sort du projet de Code sera influencée par les négociations qui vont avoir lieu sur le projet de statut.
The draft Code would be discussed at a multilateral expert meeting, in which all States Members of the United Nations were invited to participate.
Le projet de Code sera examiné à une réunion multilatérale d'experts, à laquelle tous les États Membres des Nations Unies sont invités à participer.
The Council believed the draft Code would be incomplete unless the text of the "Declaration of Geneva" were added to it.
Le Conseil considérait que ce Code serait incomplet s'il n'y figurait pas la « Déclaration de Genève ».
Synonymes et analogies de "draft Code would" en anglais
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