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draft guidelines under article
Exemples avec "draft guidelines under article" et leurs traductions en français
Under draft guidelines under Article 7, the group considered the crosscutting issue of assigned amount reporting by Parties.
Au sujet des lignes directrices préliminaires relatives à l'Article 7, le groupe examina le thème transversal de l'élaboration par les Parties des rapports concernant les quantités assignées.
Delegates then invited the Co-Chairs to produce a revised text of the elements of draft guidelines under Article 8, based on the EU six-part structure.
La Coprésidente PLUME introduisit le Chapitre IV des lignes directrices relatives à l'Article 8 (évaluation des systèmes nationaux), sur la base des soumissions avancées par l'UE et l'AUSTRALIE.
Delegates considered the General Approach to Review of the Co-Chairs Proposed Elements of Draft Guidelines under Article 8 of the Kyoto Protocol and provided guidance to the Secretariat in its elaboration of the text.
Les délégués examinèrent ensuite l'Approche Générale devant être Adoptée dans la Revue des Eléments des Lignes Directrices Préliminaires Proposés par les Coprésidents dans le cadre de l'Article 8 du Protocole de Kyoto et fournirent au Secrétariat des orientations concernant l'élaboration du texte.
The group continued consideration of the six parts of the Co-Chairs' Proposed Elements of Draft Guidelines under Article 8 of the Kyoto Protocol, starting with the General Approach to Review.
Le groupe poursuivit l'examen des six chapitres des "Eléments Proposés par les Coprésidents pour les Lignes Directrices Préliminaires relevant de l'Article 8 du Protocole de Kyoto," en commençant par celui de l'Approche Générale à Observer dans l'Evaluation...
PROTOCOL ARTICLES 5, 7&8: Participants considered elements of draft guidelines under Article 7.
LES ARTICLES 5, 7&8 DU PROTOCOLE: Les participants examinèrent les éléments des lignes directrices préliminaires devant encadrer l'Article 7.
The subgroup on Articles 5.2 and 8 considered the Objectives and the General Approach of Part I of the Elements of Draft Guidelines under Article 8 of the Kyoto Protocol.
La sous-commission sur les Articles 5.2 et 8 procéda à l'examen des Objectifs et Approche Générale de la Première Partie des Eléments du Projet des Lignes Directrices devant Encadrer l'Article 8 du Protocole de Kyoto.
Autres résultats
The participants felt that some elements in the draft guidelines for review under Article 8 of the Kyoto Protocol could be relevant to the further development of the review guidelines under the Convention.
Les participants ont estimé que certains éléments du projet de lignes directrices pour l'examen en vertu de l'article 8 du Protocole de Kyoto pourraient être pris en considération lorsqu'il s'agira de développer les directives pour l'examen en vertu de la Convention.
Subgroup on Article 5.1 (national systems): Participants discussed the second Draft Guidelines for National Systems under Article 5.1 of the Kyoto Protocol.
La Sous-Commission sur l'Article 5.1 (systèmes nationaux): Les participants discutèrent du second Projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Systèmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto.
ARTICLES 5, 7&8: Delegates discussed the revised Chairs draft conclusions on Guidelines under Protocol Articles 5, 7 and 8.
LES ARTICLES 5, 7&8: Les délégués discutèrent des conclusions du projet de texte révisé des Présidents concernant les Lignes Directrices devant Encadrer les Articles 5, 7 et 8 du Protocole.
the draft guidelines on the various types of innovative measures under Article 22 of the general Regulation on the Structural Funds
sur le projet d'orientations relatives aux différents types d'actions innovatrices au titre de l'article 22 du règlement général des Fonds structurels
The group met Monday morning to consider and approve a new draft of the pending parts of the guidelines under Article 7.
Le groupe se réunit lundi matin pour procéder à l'examen et à l'approbation d'un nouveau projet de texte portant sur les parties en suspens des directives relevant de l'Article 7.
The draft Guidelines also set out a number of conditions that would have to be fulfilled for the purposes of the compatibility assessment carried out under Article 87.3(c) of the Treaty.
Le projet de Lignes directrices indique également un certain nombre de conditions qui devraient être remplies dans le cadre de l'analyse de la compatibilité au regard de l'article 87-3 (c) du traité.
A number of questions relating to exceptions under article 19 (c) had been effectively addressed in draft guidelines 3.1 to 3.1.13, but a more pressing question concerned the application of the criterion of conformity with the object and purpose of a treaty.
Diverses questions soulevées par les exceptions prévues à l'alinéa c) de l'article 19 ont été traitées dans les projets de directives 3.1 à 3.1.13, mais plus pressante est celle de l'application du critère de compatibilité avec l'objet et le but du traité.
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