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elements of a code
Traduction de "elements of a code" en français
éléments d'un code
éléments du code
A discussion paper on the elements of a code of practice was recently published.
Un document de travail sur les éléments d'un code de pratique a récemment été publié.
The Model starts by stating the principal elements of a code of conduct. That does not mean the model contains a complete list of each and every item that a code of conduct should cover.
Le code type commence par énoncer les principaux éléments d'un code de conduite; il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des questions qu'un code de conduite devrait traiter.
In the event that a relevant competent authority, in the use of its powers referred to in Article 41, finds that there are elements of a code of conduct which do not comply with this Regulation, it shall notify the administrator concerned.
Lorsque l'autorité compétente concernée relève, dans l'exercice de ses pouvoirs visés à l'article 41, des éléments du code de conduite non conformes au présent règlement, elle le notifie à l'administrateur concerné.
A working paper setting forth elements of a code of conduct for life scientists was presented at the Meeting of Experts of States Parties to the Biological Weapons Convention, convened in Geneva in June 2005.
Un document de travail énonçant les éléments du code a été présenté à la réunion d'experts des États parties à la Convention sur les armes biologiques, tenue à Genève en juin 2005.
The Working Group has been requested to further develop the draft elements of a code of ethical conduct and submit them to the Conference of the Parties at its ninth meeting for consideration and possible adoption.
Celui-ci a été prié de poursuivre l'élaboration d'éléments d'un code d'éthique et de les présenter à la Conférence des parties à sa neuvième réunion, en vue de leur examen et de leur éventuelle adoption.
clear identification of the core elements of a code, and of its anticipated direct and indirect impacts on participants and non-participants alike;
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