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enforceable
/ɪn'fɔrsəbəl/
exécutoire
applicable
opposable
contraignant
exécutable
réalisable
exigible
justiciable
imposable
contraignable
exerçable
invocable
qu'on peut imposer
obligatoires
force obligatoire
A security interest must be properly documented to be enforceable by law.
Une sûreté réelle doit être correctement documentée pour être exécutoire par la loi.
They managed to get rid of the squatter by quickly obtaining an enforceable eviction order.
Ils ont réussi à évincer le squatteur en obtenant une décision d'expulsion exécutoire rapidement.
A lawful restraint of trade must be reasonable and clear to be enforceable.
Une restriction commerciale légale doit être raisonnable et claire pour être applicable.
The mayor signed the decree, making it immediately enforceable.
La maire a apposé sa signature sur le décret, le rendant immédiatement applicable.
A decision made in secret should not be enforceable against the people it affects.
Une décision prise en secret ne devrait pas être opposable aux personnes concernées.
Thanks to its registration, the lease becomes enforceable against all future purchasers.
Grâce à l'inscription au registre, le bail devient opposable à tous les futurs acquéreurs.
Property management is crucial for keeping rental agreements enforceable and clear.
La gestion locative est cruciale pour maintenir les contrats de location applicables et clairs.
The judge approved the sharing agreement, making the arrangement fully enforceable.
Le juge a homologué la convention de partage, rendant ainsi l'accord pleinement exécutoire.
In principle, the arbitration court's decision is final and immediately enforceable.
La décision de la cour d'arbitrage est en principe sans appel et immédiatement exécutoire.
After that date, the transfer was enforceable against third parties.
À partir de cette date, la cession était opposable aux tiers.
It puts them in a side agreement that is not enforceable.
Il les inclut dans un accord parallèle qui n'est pas exécutoire.
There was no commitment or enforceable agreement to reverse the sale.
Il n'existe aucun engagement ni aucune entente exécutoire d'annuler la vente.
The decision is handed down within two months and is enforceable.
La décision est rendue dans un délai de deux mois et est exécutoire.
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Synonymes et analogies de "enforceable" en anglais

Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
mole: small burrowing mammal with velvety fur and tiny eyes
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