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Définition allemand anglais arabe catalan chinois coréen danois espagnol français grec hébreu hindi hongrois italien japonais néerlandais persan polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque thaï turc ukrainien vietnamien

Favoris

enforcement programs

Forme fléchie de enforcement program

Traduction de "enforcement programs" en français

programmes d'exécution programmes d'application

programmes de l'exécution

We have also developed a corporate policy on risk management to support our enforcement programs.

Nous avons également élaboré une politique ministérielle en matière de gestion des risques à l'appui de nos programmes d'exécution.

Maintenance enforcement programs must deal with high volumes of calls from paying and receiving parents inquiring about the status of their accounts.

Les programmes d'exécution des obligations alimentaires doivent traiter un grand nombre d'appels provenant de parents payeurs et receveurs qui s'interrogent sur l'état de leur compte.

However, maintenance enforcement programs cannot enforce a proportion of an unknown amount.

Toutefois, aux termes des programmes d'application des pensions alimentaires, on ne peut exiger la proportion d'un montant inconnu.

Performs audits, inspections, and investigations when necessary to enhance the enforcement programs.

Effectuer des vérifications, des inspections et des enquêtes selon le besoin pour améliorer les programmes d'application.

Claudette Deschênes spoke of the need to ensure that the enforcement programs are based on our legal authorities as well as on the resources available.

Claudette Deschênes a soulevé le besoin de s'assurer que les programmes de l'exécution de la loi sont fondés sur les bases légales tout comme sur les ressources disponibles.

For example, there is a much greater emphasis on regulation and enforcement programs.

À titre d'exemple, beaucoup plus d'attention est accordée à la réglementation et à des programmes d'application.

Bell noted that most legislative or regulatory enforcement programs do not expect to prevent all violations.

Elle a fait remarquer que la plupart des programmes d'application des lois et des règlements n'ont pas pour objectif de prévenir toutes les infractions.

Future contaminant issues will be addressed through routine federal, provincial and municipal abatement and enforcement programs.

Les futurs problèmes de contamination seront réglés par l'entremise de plans routiniers fédéraux, provinciaux et municipaux de réduction des contaminants ainsi que de programmes d'exécution de la loi.

Effective risk management and strategy development will be critical factors in ensuring the continued success of our enforcement programs.

L'efficacité de la gestion des risques et l'élaboration d'une stratégie constituent des facteurs essentiels pour assurer la réussite continuelle de nos programmes d'exécution.

provide financial assistance to the provinces and territories to enhance their maintenance enforcement programs; and

fournir aux provinces et aux territoires une aide financière pour l'amélioration de leurs programmes d'exécution des ordonnances

They're called maintenance enforcement programs and are set up to collect outstanding support orders.

C'est ce qu'on appelle des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et ils sont établis pour recouvrer les pensions alimentaires en souffrance.

For example, they can obtain a greater amount of data, the ability to access and process data, and thereby improve their compliance, surveillance tools and enforcement programs.

Ils peuvent, par exemple, obtenir davantage de données ou accéder aux données et les traiter, ce qui améliorera leur conformité, leurs outils de surveillance et leurs programmes d'application.

It is important to stress that only address information is being released, and that privacy safeguards are in place for the release of information to the provincial enforcement programs.

Il est important de préciser que seule l'adresse sera divulguée et que de bons mécanismes de protection de la vie privée sont en place lorsque le renseignement est communiqué aux programmes d'exécution provinciaux.