For the existing codeshare operations that are already permitted pursuant to aviation agreements, the air carriers shall retain their rights with due observance of the conditions and additional stipulations imposed under the route licence.
Pour les opérations de partage de code existantes qui sont déjà autorisées sur la base d'accords de transport aérien, les compagnies aériennes conservent leurs droits en tenant compte des conditions et dispositions détaillées formulées dans la licence d'exploitation de liaison.
The terms and conditions may vary for flights operated by other carriers under existing codeshare agreements for jointly operated flights.
Sur les vols opérés par d'autres transporteurs dans le cadre d'accords de parjours de code sur l'opération conjointe de vols en vigueur, les modalités peuvent être différentes.
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Synonymes et analogies de "existing codeshare" en anglais