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fire code and building code
Traduction de "fire code and building code" en français
Code de prévention des incendies et au Code du bâtiment
Unfortunately, many businesses may be under the incorrect impression that by complying with the Fire Code and Building Code they are meeting all of their legal obligations.
Malheureusement, plusieurs entreprises peuvent avoir l'impression incorrecte que, en se conformant au Code des incendies et au Code du bâtiment, elles s'acquittent de toutes leurs obligations juridiques.
Mandatory sprinklers are part of amendments to the Fire Code and Building Code that will improve fire safety in these occupancies.
L'installation obligatoire de gicleurs fait partie des modifications apportées au Code de prévention des incendies et au Code du bâtiment pour améliorer la sécurité-incendie de ces bâtiments.
For example, existing provisions in the Fire Code and Building Code work to protect the health and safety of renters.
Par exemple, des dispositions sont prévues dans le Code de prévention des incendies et dans le Code du bâtiment pour protéger la santé et la sécurité des locataires.
These amendments to the Fire Code and Building Code will bring greater protection and security for these residents and peace of mind to their loved ones.
Ces modifications au Code de prévention des incendies et au Code du bâtiment renforceront la protection et la sécurité de ces résidents et apporteront une plus grande tranquillité d'esprit à leurs proches.
As with the AODA and other provincial laws, the Human Rights Code also has primacy over both the Fire Code and Building Code.
Comme dans le cas de la LAPHO et d'autres lois provinciales, le Code des droits de la personne a aussi préséance sur le Code des incendies et sur le Code du bâtiment.
Amendments to the Fire Code and Building Code were filed in Spring 2013 and are expected to come into force in January 2014. Testing Ontario's emergency response capabilities
Les modifications au Code de prévention des incendies et au Code du bâtiment doivent être déposées au printemps 2013 et entreront en vigueur en janvier 2014.
$150,000 over 12 months to make renovations that will address fire safety issues and compliance with Ontario Fire Code and Building Code standards, ensuring continued community access to this important facility in Oshawa. Submission Deadline
Latest Grants échelonnés sur 12 mois afin de faire des rénovations pour régler les problèmes de sécurité en cas d'incendie et être conforme aux normes des Codes de prévention des incendies et de bâtiment de l'Ontario.
Submission Deadline: July 1, 2012 $55,200 over 12 months to bring the Clarksburg-based building up to the standards of the Ontario Fire Code and Building Code.
55,200 $ échelonnés sur 12 mois afin de moderniser cet édifice de Clarksburg pour qu'il réponde aux normes du Code de prévention des incendies et du Code du bâtiment de l'Ontario.
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