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flag state code
Traduction de "flag state code" en français
code de l'État du pavillon
To apply the IMO Flag State Code and the related audit scheme for maritime authorities.
à appliquer le code de l'État du port de l'OMI et le système d'audit afférent pour les autorités maritimes,
To this end, IMO standards - in particular the mandatory audit plan of national maritime administrations and the IMO Flag State Code - apply.
À cette fin, les normes de l'OMI - notamment le programme obligatoire d'audit des administrations maritimes nationales et le code de l'État du pavillon de l'OMI - sont applicables.
Vessel registration detail. Unique contracting party vessel number as ISO-3 flag State code followed by code (CFR number)
Donnée relative à l'immatriculation du navire; numéro unique de la partie contractante: code ISO-3 de l'État du pavillon suivi d'un code («numéro CFR»)
FLAG STATE CODE (FSC)
CODE DE L'ÉTAT DU PAVILLON (CEP)
To this end the proposal seeks to make compulsory parts of the IMO Code for the implementation of the IMO mandatory instruments (Flag State code) and the Voluntary IMO member state Audit Scheme.
À cette fin, la proposition vise à rendre obligatoires certaines parties du code pour l'application des instruments obligatoires de l'OMI ("code de l'État du pavillon") et le système d'audit volontaire des États membres de l'OMI.
flag State Code (FSC) means parts 1 and 2 of the Code for the implementation of mandatory IMO instruments, adopted by the IMO in Resolution A.(24)
Code de l'État du pavillon (CEP): les parties 1 et 2 du Code d'application des instruments obligatoires de l'OMI adopté par l'OMI au moyen de la résolution A.(24)
The Council considered it necessary to remove from the operative part certain important provisions such as those concerning the ratification of international conventions and the mandatory application in the Community of the Flag State Code of the International Maritime Organisation (IMO).
Le Conseil a jugé nécessaire de retirer du dispositif certaines dispositions importantes, comme celles concernant la ratification des conventions internationales et l'application obligatoire dans la Communauté du code de l'État du pavillon de l'Organisation maritime internationale.
Unique Contracting Party vessel number as ISO-3 flag State code followed by number
Numéro unique du navire propre à la Partie contractante se présentant sous la forme du code ISO-3 suivi d'un numéro
"Flag State Code" means parts 1 and 2 of the "Code for the Implementation of Mandatory IMO Instruments", adopted by the IMO through Assembly Resolution A.(25) on 29 November 2007, in its up-to-date version
"code de l'État du pavillon": les parties 1 et 2 du code d'application des instruments obligatoires de l'OMI, adopté par la résolution A. (25) de l'Assemblée de l'OMI du 29 novembre 2007, dans sa version actualisée
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Synonymes et analogies de "flag state code" en anglais
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