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for the variable component
Traduction de "for the variable component" en français
pour la composante variable
No reduction is specified for the variable component or the additional duty on sugar content.
Aucune réduction n'est précisée pour la composante variable ou le droit additionnel sur la teneur en sucre.
the level and basis for the fixed threshold for the variable component
Concernant l'élément variable, quel est le niveau du seuil fixé et sur quelle base est-il calculé?
If an additional fine is decided, it shall be calculated in the same way as for the variable component of the fine in paragraph 1.
S'il décide d'infliger une amende supplémentaire, celle-ci est calculée de la même manière que la composante variable de l'amende visée au paragraphe 1.
Maximum percentage for the variable component (% of the fixed component of the total remuneration)
Pourcentage maximal de la composante variable (en % de la composante fixe de la rémunération totale)
If the Council decides to impose an additional fine, it shall be calculated in the same way as for the variable component of the fine referred to in paragraph 1.
S'il décide d'infliger une amende supplémentaire, celle-ci est calculée de la même manière que la composante variable de l'amende visée au paragraphe 1.
Member States may set a maximum percentage for the variable component lower than 100 % of the fixed component of the total remuneration for each individual.
Les États membres peuvent fixer, pour la composante variable de la rémunération totale de chaque personne, un taux maximum inférieur à 100 % de sa composante fixe.
Variable elements of remuneration Member States may set a maximum percentage for the variable component lower than 100 % of the fixed component of the total remuneration for each individual.
Éléments variables de la rémunération Les États membres peuvent fixer, pour la composante variable de la rémunération totale de chaque personne, un taux maximum inférieur à 100 % de sa composante fixe.
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