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forth in this code
Traduction de "forth in this code" en français
énoncées dans ce Code
prévues dans le présent code
énoncés dans ce Code
Committee members are required, in the performance of their duties, to respect the ethical principles and general rules of conduct set forth in this code of ethics and professional conduct.
Le membre du Comité est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de respecter les principes d'éthique et les règles de déontologie établis dans le présent code d'éthique et de déontologie.
AMD Executives fulfill this responsibility, in part, by prescribing and enforcing appropriate policies and procedures for the company's finance organization and by enforcing and adhering to the principles set forth in this code.
Les Dirigeants AMD assurent cette responsabilité, notamment en prescrivant et en faisant appliquer des politiques et procédures appropriées à l'organisation financière de la société et en faisant appliquer et respecter les principes indiqués dans ce code.
Therefore, we require our suppliers to meet the environmental standards set forth in this Code.
Par conséquent, nous exigeons que nos fournisseurs respectent les normes environnementales énoncées dans ce Code.
Therefore, our suppliers are required to maintain a work environment that meets the health and safety standards set forth in this Code.
Par conséquent, nos fournisseurs sont tenus de maintenir un environnement de travail qui respecte les normes de santé et de sécurité énoncées dans ce Code.
If there is any danger of an actual or apparent conflict you should disclose the relationship using the procedures set forth in this Code.
En cas de risque de conflit réel ou apparent, vous devrez communiquer les détails de ce partenariat en suivant les procédures énoncées dans ce Code.
Therefore, we require that our suppliers meet the standards of business ethics set forth in this Code.
En conséquence, nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils répondent aux normes d'éthique professionnelle exposées dans le présent Code.
Under the Code, detention may be ordered only under the conditions set forth in this Code and only if the same purpose cannot be achieved by another measure, and detention is necessary for the smooth conduct of proceedings.
La détention ne peut être ordonnée que dans les conditions énoncées dans ses dispositions, pour assurer le bon déroulement de la procédure pénale et s'il n'est pas possible de parvenir aux mêmes fins au moyen d'une autre mesure.
Compliance: Dow expects suppliers to implement systems and controls to promote compliance with applicable laws and the principles set forth in this Code, including policies, training, monitoring and auditing mechanisms.
Conformité : Dow s'attend à ce que les fournisseurs mettent en œuvre des systèmes et des contrôles pour promouvoir le respect des lois en vigueur et des principes énoncés dans ce Code, y compris les politiques, la formation, le suivi et les mécanismes d'audit.
In following the company mission, collaborators must be responsible and aware of the implications and consequences of their actions also in the light of the Principles set forth in this Code of Ethics.
En développant la mission d'entreprise, le comportement des collaborateurs doit être responsable et attentif aux implications et conséquences des propres actions, également par rapport aux principes visés au présent code éthique.
Under section 79, paragraph 1 of the Penal Code "For juveniles, the sentences of imprisonment set forth in this Code shall be reduced to a half".
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 79 du code pénal, "dans le cas des adolescents, les peines de prison prévues dans le présent code sont réduites de moitié".
Uponor's suppliers are expected to meet the same ethical, social, environmental and quality standards as set forth in this Code of Conduct.
Les fournisseurs d'Uponor doivent répondre aux mêmes exigences éthiques, sociales, environnementales et qualitatives définies dans ce Code de bonne conduite.
Customs warehouse means any place approved by and under the supervision of the customs authorities, where goods may be placed under the conditions laid down and the customs procedures, terms and conditions set forth in this Code and applicable legislation.
Un entrepôt douanier est un local agréé par les autorités douanières et soumis à leur surveillance dans lequel sont stockées les marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier selon les modalités et aux fins prévues par le présent code et les autres textes législatifs applicables.
He or she must designate a point of contact where members of the public can raise concerns about the conduct of employees of the PSLRB that is, in their view, inconsistent with the values and commitments set forth in this Code of Conduct.
Il doit désigner un point de contact où les membres du public peuvent signaler leurs préoccupations au sujet de fonctionnaires de la CRTFP dont la conduite est, selon eux, incompatible avec les valeurs et les engagements énoncés dans le Code. Directeurs et gestionnaires
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