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harmonization and codification

Traduction de "harmonization and codification" en français

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l'harmonisation et de la codification
The development of international instruments in matters regarding nuclear safety by way of harmonization and codification of established practice has been closely linked to the development of international environmental law.
L'élaboration d'instruments internationaux en matière de sûreté nucléaire sous forme d'harmonisation et de codification des usages établis a été étroitement liée à la genèse d'un droit international de l'environnement.
Special attention had been given to the views of women and non-governmental organizations (NGOs) concerned with women's rights, which had been reflected in the report and would be duly taken into consideration in the harmonization and codification of customary law.
Une attention particulière a été accordée aux vues des femmes et des organisations non gouvernementales s'occupant des droits des femmes, qui ont été consignées dans le rapport et seront dûment prises en considération dans le cadre de l'harmonisation et de la codification du droit coutumier.
Measures are also being undertaken with respect to the harmonization and codification of all laws relating to children, as well as the establishment of a Family Court.
Des démarches ont aussi été entreprises pour favoriser l'harmonisation et la codification de toutes les lois relatives aux enfants ainsi que pour créer un tribunal pour tout ce qui touche aux enfants.
CONVINCED that collective State action for further harmonization and codification of certain rules governing international carriage by air through a new Convention is the most adequate means of achieving an equitable balance of interests,
CONVAINCUS que l'adoption de mesures collectives par les États en vue d'harmoniser davantage et de codifier certaines règles régissant le transport aérien international est le meilleur moyen de réaliser un équilibre équitable des intérêts,
Furthermore, in collaboration with the Ministry of Justice, the Mission is also developing proposals for the revision, harmonization and codification of laws.
De plus, en collaboration avec le Ministère de la justice, elle élabore des propositions en vue de la révision, de l'harmonisation et de la codification des lois.
Bearing in mind the Commission's important role in the harmonization and codification of trade law, his delegation encouraged Member States to provide extrabudgetary funding.
Compte tenu du rôle important que joue la CNUDCI dans l'harmonisation et la codification du droit commercial, la délégation zambienne encourage les États Membres à verser des contributions extrabudgétaires.
CONVINCED that collective State action for further harmonization and codification of certain rules governing international carriage by air through a new Convention is the most adequate means of achieving an equitable balance of interests,
CONVAINCUS que l&39;adoption de mesures collectives par les États en vue d&39;harmoniser davantage et de codifier certaines règles régissant le transport aérien international est le meilleur moyen de réaliser un équilibre équitable des intér&234;ts,
CONVINCED that collective State action for further harmonization and codification of certain rules governing international carriage by air through a new Convention is the most adequate means of achieving an equitable balance of interests,
CONVAINCUS que l'adoption de mesures collectives par les États en vue d'harmoniser davantage et de codifier certaines règles régissant le transport aérien international est le meilleur moyen de réaliser un équilibre équitable des intérêts,
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