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implementation of commitments under

Traduction de "implementation of commitments under" en français

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exécution des engagements au titre

respect des engagements découlant

exécution des engagements pris au titre

mise en œuvre des engagements au titre

mise en œuvre des engagements découlant de

mise en œuvre des engagements pris en vertu

An annex would elaborate the parameters for an international review of implementation of commitments under the Protocol.

Une annexe décrirait les paramètres d'un examen international de l'exécution des engagements au titre du Protocole.

Certain scrap iron and metal | Implementation of commitments under the Basel Convention

Certains déchets de fer et de métal | Exécution des engagements au titre de la Convention de Bâle.

All three categories were examined by Ministers at their first biennial Ministerial Conference in Singapore which had as one of its aims the assessment of the implementation of commitments under WTO Agreements and Decisions.

Ces trois catégories d'activités ont été examinées par les Ministres à la première Conférence ministérielle biennale, tenue à Singapour, dont l'un des principaux buts était d'évaluer le respect des engagements découlant des Accords et des Décisions de l'OMC.

Implementation of commitments under the Basel Convention

Exécution des engagements au titre de la Convention de Bâle.

In the context of the review process, any member may raise any matter relevant to the implementation of commitments under the reform programme.

Dans le cadre de ses délibérations, tout pays membre pourra soulever des questions relatives à la mise en oeuvre des engagements prévus au titre du programme de réforme.

Discuss the effective implementation of commitments under this chapter with regard to stakeholder involvement and civil society dialogue

Examiner la mise en œuvre effective des engagements pris au titre de ce chapitre en ce qui concerne la participation des parties prenantes et le dialogue avec la société civile.

As described above, a specialized environment agency's governing body, enjoying universal membership, could set up a committee to review the implementation of commitments under multilateral environmental agreements on a voluntary but regular basis.

Comme indiqué plus haut, l'organe directeur d'une institution spécialisée en charge de l'environnement, ayant une composition universelle, pourrait établir un comité pour examiner sur une base volontaire mais régulière la mise en œuvre des engagements contractés dans les accords multilatéraux sur l'environnement.

Secondly, major conditions for peace and stability are the implementation of commitments under international security treaties and the strengthening of the international machinery for the non-proliferation of weapons of mass destruction.

Deuxièmement, les conditions essentielles pour l'instauration de la paix et de la sécurité résident dans la mise en œuvre des engagements pris au titre des traités concernant la sécurité internationale et le renforcement des mécanismes internationaux ayant trait à la non-prolifération des armes de destruction massive.

In this regard, developing countries have urged for a full implementation of commitments under the two instruments and have called for the capping of emissions by developed countries.

À cet égard, les pays en développement ont demandé instamment que les engagements souscrits en vertu des deux instruments soient honorés intégralement et que les émissions des pays développés soient plafonnées.

Taking account of the substantial obstacles to investing in developing countries, the implementation of commitments under the UCP would preserve their punitive aspect together with a possible multiplication of the fines imposed.

Vu les obstacles importants à l'investissement dans ces pays, la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du programme UCP conserverait un aspect punitif, sans compter qu'il pourrait y avoir une multiplication des amendes.

Canada calls for full implementation of commitments under those plans to ensure that no child is part of a fighting force.

Le Canada demande que ces plans soient pleinement et entièrement mis en œuvre et que les engagements pris au titre de ces plans, à savoir veiller à ce qu'aucun enfant ne fasse partie des forces combattantes, soient respectés.

Subject to their availability, the GEF could provide resources to assist eligible countries in their implementation of commitments under a free-standing convention through three distinct approaches.

Dans la limite des ressources disponibles, le FEM pourrait fournir des moyens aux pays remplissant les conditions requises pour les aider à s'acquitter de leurs obligations au titre d'une convention distincte suivant trois différentes approches.

At the committee's first session, some representatives advocated the principle of common but differentiated responsibilities in the implementation of commitments under the future mercury instrument.

À la première session du Comité, certains représentants ont défendu le principe de responsabilités communes mais différenciées dans la mise en œuvre des engagements au titre du futur instrument sur le mercure.