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in source code or in object code
Exemples avec "in source code or in object code" et leurs traductions en français
33 In that regard, reference must be made to Article 10(1) of the TRIPS Agreement, which provides that computer programs, whether expressed in source code or in object code, will be protected as literary works pursuant to the Berne Convention.
34 L'article 10, paragraphe 1, de l'ADPIC prévoit que les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'œuvres littéraires en vertu de la convention de Berne.
Autres résultats
You may also distribute any object code or sample source code included in the SDKs for inclusion in such apps.
Vous pouvez également distribuer tout code d'objet ou tout échantillon de code source inclus dans les SDK pour les intégrer à ces applications.
The Council has however inserted the terms whether expressed as source code, as object code or in any other form in order to clarify better what is meant by invention involving computer programs.
Toutefois, le Conseil a inséré le membre de phrase qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme afin de préciser encore davantage ce qu'on entend par invention impliquant l'utilisation d'un ordinateur.
Accordingly, a computer program as such, in particular the expression of a computer program in source code or object code or in any other form, cannot constitute a patentable invention.
En conséquence, un programme d'ordinateur en tant que tel, notamment l'expression d'un programme d'ordinateur en code source, en code objet ou sous toute autre forme ne peut constituer une invention brevetable.
In practice, this means that copyright would subsist in the expression in any form of the source code or the object code but would not subsist in the underlying ideas and principles of the source code or object code of a program.
Dans la pratique, cela signifie que le droit d'auteur subsiste dans l'expression d'une forme quelconque du code-source ou du code-objet d'un programme mais pas dans les idées et principes sous-jacents au code-source ou au code-objet de ce programme.
Providing for protection of databases whether in machine-readable or other form and also for protection of computer programs whether in source code or object code.
Protéger les bases de données qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme et protéger les programmes d'ordinateur qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, no provision under this Agreement shall obligate iperceptions to deliver or otherwise make available any copies of computer programs or code from the Software, whether in object code or source code form.
Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, aucune disposition prévue à la présente Entente n'oblige iperceptions à livrer ou à rendre disponible des copies de programmes informatiques ou du code du Logiciel, que ce soit en code objet ou en code source.
In some cases the courts have ruled that computer software as a literary work includes source code, its translation into object code, and its possible representation in material form as microcode in a chip or Read Only memory (ROM).
Dans certains cas, les tribunaux ont jugé qu'un logiciel, à titre d'oeuvre littéraire, englobe le langage source, sa traduction en code résultant, ainsi que sa représentation éventuelle sous forme matérielle comme microcode dans une puce ou mémoire fixe.
Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative isallowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with suchan offer, in accord with Subsection b above.)
Cette alternative n'est autorisée que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, en accord avec l'alinéa b précédent.
This Agreement does not transfer to you or any Authorized User any license or rights of ownership in or related to the Application, whether in object code or source code except as set out in clause 2.
Le présent Contrat ne vous transfère pas, ni à aucun Utilisateur autorisé, de licence ou de droit de propriété relatif à l'Application et aux Suggestions, que ce soit en code d'objet ou en code source, autres que ceux indiqués à la clause 2.
The Software is delivered exclusively on object code and not on source code.
Le Logiciel est livré exclusivement en code objet et non en code source.
Under the software sale, no source code nor object code is sold.
Il n'est cédé aucun code source ou code objet au titre de la vente du logiciel.
Both source code and object code are protected.
Le code source et le code objet sont tous deux protégés.
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