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increase or decrease administrative burden
Traduction de "increase or decrease administrative burden" en français
augmentation ni diminution du fardeau administratif
These amendments do not increase or decrease administrative burden or compliance costs imposed on small businesses.
Ces modifications n'augmentent ni ne réduisent le fardeau administratif ou les coûts de conformité imposés aux petites entreprises.
This regulatory submission does not increase or decrease administrative burden or costs on small businesses.
Cette présentation réglementaire n'augmente ni ne diminue le fardeau administratif ou les coûts pour les petites entreprises.
This regulatory submission does not increase or decrease administrative burden or costs on small businesses.
Les modifications réglementaires ne font ni augmenter ni baisser le fardeau administratif ou les coûts des petites entreprises.
This regulatory proposal does not increase or decrease administrative burden or compliance costs on small businesses.
La proposition réglementaire n'accroît, ni ne réduit le fardeau administratif ou le coût d'observation pour les petites entreprises.
This regulatory proposal does not increase or decrease administrative burden or compliance costs on small businesses.
Ce projet réglementaire n'augmente ni ne réduit le fardeau administratif ou les coûts administratifs et réglementaires pour les petites entreprises.
These amendments do not increase or decrease administrative burden on or compliance costs to small businesses.
Les modifications n'entraînent pas d'augmentation ni de diminution du fardeau administratif ou des coûts de conformité pour les petites entreprises.
Return to footnote reference 1 The rule applies only to regulations (as defined by this document) that increase or decrease administrative burden on business.
Retourner à la référence de la note de bas de page 1 La règle du « un pour un » ne s'applique qu'aux règlements (comme les définit le présent document) qui alourdissent ou allègent le fardeau administratif imposé aux entreprises.
This regulatory proposal does not increase or decrease administrative burden or compliance costs on small businesses.
Lentille des petites entreprises Cette modification réglementaire n'entraîne aucun coût d'observation ni coût administratif pour les petites entreprises.
Small business lens These regulatory amendments do not increase or decrease administrative burden or compliance costs on small businesses.
Ces modifications réglementaires n'entraînent aucune augmentation ou diminution du fardeau administratif ni aucun coût lié à la conformité pour les petites entreprises.
Small business lens These amendments do not increase or decrease administrative burden or compliance costs on small businesses.
Ces modifications n'augmenteront ni ne diminueront le fardeau administratif ou les coûts liés à la conformité pour les petites entreprises.
This regulatory proposal does not increase or decrease administrative burden or compliance costs on small businesses. Rationale
La présente proposition de réglementation n'entraîne ni augmentation ni diminution du fardeau administratif ou des coûts de conformité pour les petites entreprises.
This regulatory proposal does not increase or decrease administrative burden or compliance costs on small businesses. Rationale
Cette proposition réglementaire n'augmente pas et ne réduit pas le fardeau administratif des petites entreprises ni les coûts qu'elles doivent assumer en matière de conformité.
These amendments do not increase or decrease administrative burden or compliance costs on small businesses. Background
Cette proposition ne fait ni augmenter ni diminuer le fardeau administratif des petites entreprises ni ne les oblige à assumer des coûts pour se conformer aux nouvelles dispositions.
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