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indenture dated
Traduction de "indenture dated" en français
acte de fiducie daté du
The consents received from holders of Notes exceeded the amount needed to adopt the proposed amendments to the indenture dated November 27, 2012 governing the Notes (the "Indenture").
Les consentements reçus des porteurs de billets ont dépassé le montant nécessaire à l'adoption des modifications proposées à l'acte de fiducie daté du 27 novembre 2012 régissant les billets (l'« acte de fiducie »).
Industrial Alliance also announces that it has exercised today its right to redeem the Subordinated Debentures in accordance with the terms of the trust indenture dated March 27, 2009 governing the Subordinated Debentures.
L'Industrielle Alliance a également annoncé qu'elle a exercé aujourd'hui son droit de racheter les débentures subordonnées conformément aux modalités de l'acte de fiducie daté du 27 mars 2009 régissant les débentures subordonnées.
TGOD's Common Shares and warrants issued under the indenture dated November 1, 2017 trade on the TSX under the symbol "TGOD" and "TGOD.WT", respectively.
Les actions ordinaires de TGOD et les bons de souscription émis en vertu de l'acte du 1er novembre 2017 se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles TGOD et TGOD.WT, respectivement.
Holders of the Debentures should also refer to the Trust Indenture dated as of October 11, 2012 for additional information which is available under Quebecor's profile on.
Pour plus d'information, les porteurs des débentures devraient consulter l'acte de fiducie daté du 11 octobre 2012 disponible sous le profil de Québecor sur SEDAR à.
Holders of 5.75% Convertible Debentures should also refer to the Trust Indenture dated March 8, 2010 for additional information.
Les détenteurs de Débentures Convertibles à 5,75 % devraient aussi consulter l'acte de fiducie daté du 8 mars 2010 pour de l'information supplémentaire.
Synonymes et analogies de "indenture dated" en anglais
Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
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