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industrial function codes
Traduction de "industrial function codes" en français
codes de fonction industrielle
For the purposes of section 6, the following are the industrial function codes and their corresponding descriptions
Aux fins de l'article 6, les codes de fonction industrielle et leurs descriptions correspondantes sont les suivants
If you indicate 2 or more industrial function codes for a substance then the quantity manufactured per code must be entered separately in the table.
Si vous rapportez 2 codes ou plus pour une substance, la quantité par code doit être indiquée séparément dans le tableau. Exemple
The use pattern codes employed in previous notices are replaced by a new list of codes called "Industrial Function Codes".
Les codes d'utilisation employés dans les avis précédents ont été remplacés par une nouvelle liste de codes appelée « Codes de fonction industrielle ».
For the purposes of section 6, the following are the Industrial Function Codes and their corresponding descriptions
Aux fins de la section 5, les tableaux ci-dessous indiquent les codes des produits à usage domestique et commercial ainsi que leur description.
7.4- What are the Industrial Function Codes?
7.4 - Que sont les codes de fonction industrielle?
Synonymes et analogies de "industrial function codes" en anglais
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