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its codification programming
Exemples avec "its codification programming" et leurs traductions en français
The Commission will up-date its codification programming ahead of phases II and III.
La Commission mettra à jour son programme de codification avant les phases II et III.
Autres résultats
The Commission to complete its codification programme by the end of 2005 (through Phases I-III, and annual programming for 2005).
la Commission achève son programme de codification d'ici la fin 2005 (tout au long des phases I à III et dans le cadre de la programmation annuelle pour 2005)
Its codification activities are progressing well but progress on simplification remains quite slow.
Si les travaux de codification avancent bien, les progrès en matière de simplification restent plutôt lents.
A brief review of its codification would be useful for our work.
Il pourrait être utile pour nos travaux de dresser un bref historique de la codification de ce droit.
Its task is to promote the progressive development of international law and its codification.
Elle a pour mission de favoriser le développement progressif du droit international et sa codification.
Read more about Statement on the Valencian language and its codification Valencià Español
Lire la suite de Déclaration sur la langue valencienne et sa codification Valencià Español
Today there are even more reasons to accord priority to the progressive development of international law and its codification.
Il existe aujourd'hui davantage de raisons d'accorder priorité au développement progressif du droit international et à sa codification.
Once identified, we proceed to its labelling and its codification.
Une fois les biens identifiés, le technicien NOVASTOCK procède à leur étiquetage et à leur codification.
Some of them may be taken into account by the Commission in its codification task.
Certains pourraient être pris en considération par la Commission pour son travail de codification.
Churches and Aboriginal peoples organized strongly against this agenda and prevented its codification into statute law.
Les Églises et les populations aborigènes se sont énergiquement opposées à ce programme et en ont empêché la codification en droit écrit.
Statement on the Valencian language and its codification
Déclaration sur la langue valencienne et sa codification
The articles on diplomatic protection contained elements pertaining to the development of customary international law, and not simply to its codification.
Les articles sur la protection diplomatique contiennent des éléments qui relèvent de l'élaboration du droit international coutumier, et pas seulement de sa codification.
Its codification is due to SEN Rikyu during the 16th century.
Sa codification est dûe à SEN Rikyu durant le 16e siècle.
Synonymes et analogies de "its codification programming" en anglais
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