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its codification work
Traduction de "its codification work" en français
son travail de codification
Once the Commission had completed its codification work on groundwaters, it should turn its attention to the other shared natural resources of oil and natural gas.
Une fois que la CDI aura achevé son travail de codification sur les eaux souterraines, elle devrait s'intéresser aux autres ressources naturelles partagées que sont le pétrole et le gaz naturel.
He commended the Commission on its close cooperation with international organizations and States in the quest for a more substantial basis for its codification work, which should be firmly grounded in actual practice and the views of States.
Il sait gré à la CDI d'avoir coopéré étroitement avec les organisations internationales et les États pour donner un fondement plus substantiel à son travail de codification, qui doit reposer solidement sur la pratique effective et les vues des États.
The two elements worked in parallel: the courts and tribunals used the Commission's work as a guide, while the Commission incorporated the interpretative elements of court decisions into its codification work.
Les deux éléments agissent parallèlement : les cours et tribunaux se guident sur les travaux de la Commission, et la Commission inclut des éléments d'interprétation faisant partie des décisions des tribunaux dans son travail de codification.
It is in this particular context that questions of attribution arise under Community law and it could be relevant in view of the type of issues that the ILC is likely to address in its codification work regarding the responsibility of international organizations.
Ce régime, dans le contexte duquel sont soulevées les questions touchant l'imputation de la responsabilité en droit communautaire, mérite sans doute attention eu égard aux types de questions que la CDI abordera probablement au cours de ses travaux de codification sur la responsabilité des organisations internationales.
The Commission's experience in adopting the draft articles, along with constructive comments to be offered by States, would facilitate its codification work on other shared natural resources, including oil and gas.
L'expérience de la CDI en matière d'adoption de projets d'articles, associée aux observations constructives des États, faciliteront le travail de codification sur d'autres ressources naturelles partagées, notamment le pétrole et le gaz.
Synonymes et analogies de "its codification work" en anglais
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