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key function holders
Traduction de "key function holders" en français
titulaires de fonctions clés
titulaires de postes clés
Prudential procedure for the appointment of key function holders in credit institutions (only in French)
Procédure prudentielle de nomination des titulaires de fonctions clés auprès des établissements de crédit
Appointment of key function holders according to Circular CSSF 12/552
Nomination des titulaires de fonctions clés selon la circulaire CSSF 12/552
the governance arrangements, including key function holders for the activities of the branch
les dispositifs de gouvernance d'entreprise, y compris en ce qui concerne les titulaires de postes clés pour les activités de la succursale
Guidelines EBA/GL/2012/06 of the European Banking Authority of 22 November 2012 on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders.
Orientations ABE/GL/2012/06 de l'Autorité bancaire européenne du 22 novembre 2012 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés.
Prudential approval procedure of key function holders in investment firms
Procédure prudentielle d'approbation des titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d'investissement
However, only the key function holders should be subject to notification requirements to the supervisory authority.
Toutefois, seuls les titulaires de ces fonctions devraient être soumis à des obligations de notification à l'autorité de contrôle.
Moreover, the prudential appointment procedure of key function holders in credit institutions must be complied with.
Par ailleurs, la procédure prudentielle de nomination des titulaires de fonctions clés auprès des établissements de crédit doit être respectée.
description of any financial and non-financial interests or relationships of the person and his/her close relatives to members of the management body and key function holders in the same institution, the parent institution and subsidiaries and shareholders
une description de tout intérêt financier et non financier ou relation de la personne et de ses proches avec des membres de l'organe de direction et les détenteurs de fonctions clés dans la même institution, dans la société mère et les filiales et avec des actionnaires
directly or via its committees, hears the key function holders for the Group at least annually and receives their reports
entend au moins une fois par an les titulaires de fonctions clés du Groupe, directement ou via ses comités, et reçoit leurs rapports
Approval of key function holders in accordance with Circular CSSF 12/552
Approbation des titulaires de fonctions clés selon la circulaire CSSF 12/552
Moreover, the authorisation process of the key function holders provided for in item 17 of Circular CSSF 12/552 (referring to the EBA guidelines of 22 November 2012) should be observed. Shareholdings
Par ailleurs, la procédure d'approbation des titulaires des fonctions clés du point 17 de la circulaire CSSF 12/552 (renvoyant aux orientations de l'EBA du 22 novembre 2012) doit être respectée.
However, only the key function holders should be subject to notification requirements to the supervisory authority.
Toutefois, seuls les titulaires de ces fonctions devraient être soumis à des obligations de notification à l'autorité de contrôle.
Synonymes et analogies de "key function holders" en anglais
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