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low value-adding
Traduction de "low value-adding" en français
faible valeur ajoutée
The BEPS project participants are still engaged in follow-up work on the development of a threshold for the proposed simplified approach to low value-adding services.
Les participants au projet BEPS demeurent impliqués dans le travail de suivi sur la création d'un seuil pour l'approche simplifiée proposée à l'égard des services à faible valeur ajoutée.
These agreements must provide economic support of arm's length terms, requirements to include OECD transfer pricing guidance to include the treatment of "cash boxes" affecting outbound financing of foreign subsidiaries of Canada multinationals and BEPS' proposed simplified approach to low value-adding services.
Toutefois, l'ARC n'a pas ajusté ses exigences afin d'inclure le traitement des « cash boxes », qui concerne le financement qu'obtiennent les multinationales canadiennes de leurs filiales étrangères, et l'approche simplifiée du BEPS concernant les services à faible valeur ajoutée.
A discussion draft of proposed modifications to Chapter VII of the Transfer Pricing Guidelines relating to low value-adding intra-group services was released for comment by interested parties today.
Un projet de rapport sur les modifications relatives aux services intragroupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des principes directeurs applicables en matière de prix de transfert est publié ce jour pour commentaires des parties intéressées.
Comments received on the discussion draft of proposed modifications to Chapter VII of the Transfer Pricing Guidelines relating to low value-adding intra-group services (BEPS Action 10) 19-décembre-2014
Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert (Action 10)
Release of discussion draft on Action 10 of the BEPS Action Plan (Low value-adding services)
L'OCDE lance un appel public à contribution relatif à l'action 10 du projet BEPS
Budget 2016 notes that the CRA will not be adjusting its administrative practices with respect to "low value-adding services" and for certain matters related to minimally functional entities (or "cash boxes").
Le budget de 2016 souligne que l'ARC ne modifiera pas ses pratiques administratives à l'égard des « services à faible valeur ajoutée » et à l'égard de certaines questions liées aux entités ayant un fonctionnement minimal (communément appelées en anglais « cash boxes »).
However, the OECD has not completed its revisions applicable to low value-adding services and cash boxes.
Toutefois, l'OCDE n'a pas terminé ses révisions quant aux services à faible valeur ajoutée et aux entités ayant un fonctionnement minimal (communément appelées en anglais cash boxes).
revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (including risk, recharacterisation and special measures); low value-adding intra-group services
Les modifications du chapitre I des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, relatives au risque, à la recharactérisation et aux mesures spéciales (en anglais)
Synonymes et analogies de "low value-adding" en anglais
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