Scientific advice has indicated that a combination of limiting the catches and an increase in the minimum conservation reference size would be more effective in reducing the fishing mortality.
Selon un avis scientifique, combiner limitation des captures et augmentation de la taille minimale de référence de conservation permettrait de réduire plus efficacement la mortalité par pêche.
Where catches below the applicable minimum conservation reference size are landed, those catches shall be stored separately and be treated in such a way that they are distinguished from fishery products destined for direct human consumption.
Lorsque des captures de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation applicable sont débarquées, elles sont stockées séparément et traitées de manière à pouvoir être distinguées des produits de la pêche destinés à la consommation humaine directe.
Regional measures would cover inter alia minimum conservation reference sizes, and closed or restricted areas.
As regards the species subject to the landing obligation, fish below such minimum conservation reference sizes may not be used for direct human consumption.
En ce qui concerne les espèces soumises à l'obligation de débarquement, les poissons dont la taille est inférieure à ces tailles minimales de référence de conservation ne peuvent être utilisés pour la consommation humaine directe.
Where minimum conservation reference sizes are established, they shall constitute minimum marketing sizes...
Lorsque des tailles minimales de référence de conservation sont définies, elles constituent les tailles minimales de commercialisation.
It is therefore necessary to align the minimum marketing sizes to the minimum conservation reference sizes.
Il est par conséquent nécessaire d'aligner les tailles minimales de commercialisation sur les tailles minimales de référence de conservation.
the extent to which catches of marine species below minimum conservation reference sizes are progressively reduced to specific levels for key fisheries
l'ampleur de la réduction progressive à des niveaux spécifiques, pour les pêches essentielles, des captures d'espèces marines inférieures aux tailles minimales de référence de conservation
The sale of catches of such fish stocks below the minimum conservation reference size shall be restricted for reduction to fish meal or pet food only.
Les captures provenant de ces stocks halieutiques dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation ne peuvent être vendues qu'à des fins de transformation en farines de poisson et en aliments pour animaux.
They include baseline mesh sizes, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas to protect juveniles and spawning fish and any other regionally specific measures.
Il s'agit notamment des maillages de référence, des tailles minimales de référence de conservation, des zones fermées ou à accès restreint pour la protection des juvéniles et des reproducteurs, ainsi que d'autres mesures spécifiques au niveau régional.
where appropriate, the fixing of minimum conservation reference sizes in accordance with paragraph 10.
le cas échéant, la fixation de tailles minimales de référence de conservation conformément au paragraphe 10.
For landings of catches of fish under the minimum conservation reference size, the destination of such catches should be limited and exclude sale for human consumption.
Pour ce qui est des débarquements de captures de poisson en dessous de la taille minimale de référence de conservation, il y a lieu de limiter l'utilisation de ces captures et d'exclure leur vente aux fins de l'alimentation humaine.
information on the use and outlets of catches below the minimum conservation reference size of a species subject to the landing obligation
les informations relatives aux utilisations et aux débouchés des captures d'une espèce soumise à l'obligation de débarquement dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation,
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