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minimum reference values
Traduction de "minimum reference values" en français
valeurs minimales de référence
The products with minimum reference values consist of the following goods, in used condition
Les produits auxquels s'appliqueront les valeurs minimales de référence sont essentiellement les marchandises usagées ci-après
If goods falling under any of the above headings are present, the f.o.b. prices thereof recorded on the commercial invoice shall be checked to ensure that they are higher than or equal to the minimum reference values established herein.
Si certaines marchandises appartiennent aux rubriques ci-dessus, l'importateur devra vérifier si les prix f.a.b. figurant sur la facture commerciale sont supérieurs ou égaux aux valeurs minimales de référence établies dans la présente directive.
The goods with minimum reference values consist essentially of used goods, specifically the following
Les produits auxquels s'appliqueront les valeurs minimales de référence sont essentiellement des marchandises usagées, et plus précisément celles qui sont énumérées ci-après
It should be noted that the minimum reference values will be applicable solely to imports with a declared value manifestly below the reference value, for which reason the imports that will be affected by this reservation are in actual fact very limited in number.
Il convient de signaler que les valeurs minimales de référence seront applicables uniquement aux importations dont la valeur déclarée sera notoirement inférieure à la valeur de référence, ce qui fait qu'en réalité le nombre des importations qui seront touchées par cette réserve sera très limité.
STATEMENT BY HONDURAS ON THE FORMULATION OF A RESERVATION CONCERNING MINIMUM REFERENCE VALUES
DECLARATION DU HONDURAS CONCERNANT LA FORMULATION D'UNE RESERVE SUR LES VALEURS MINIMALES DE REFERENCE
Synonymes et analogies de "minimum reference values" en anglais
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