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new basic document
Traduction de "new basic document" en français
nouveau document de base
The implications of a new basic document setting out, reaffirming or developing protective regimes were discussed.
Les participants ont débattu les conséquences d'un nouveau document de base exposant, réaffirmant ou élaborant des régimes de protection.
Issue 5: What would be the implications of a new basic document setting out or reaffirming or developing standards/safeguards/codes of conduct for the actors, considering that some of these standards/safeguards/codes of conduct would already be customary international law?
Question 5 : Quelles seraient les incidences d'un nouveau document de base énonçant, réaffirmant ou développant des normes/garanties/codes de conduite à l'intention des acteurs, étant donné que certains de ces normes/garanties/codes de conduite font déjà partie du droit international coutumier ?
The United States would request that new consultations be started and that Ecuador submit a new basic document as called for in paragraph 11 of the Understanding.
Ils demanderaient que de telles consultations soient engagées et que l'Équateur présente un nouveau document de base, comme il était prescrit au paragraphe 11 du Mémorandum d'accord.
Furthermore, the subsequent economic developments are also set out in the new Basic Document prepared by the South African Government for this meeting.
Par ailleurs, l'évolution économique qui s'est ensuite opérée est également exposée dans le nouveau document de base établi par le gouvernement sud-africain pour la présente réunion.
Quite the opposite, globalisation not only requires greater dedication to making aspirations a reality, but also broader agreement as to the form of the Union's policies and a new basic document with which to achieve it.
Bien au contraire, la mondialisation n'exige pas uniquement un engagement plus important afin de faire de nos rêves des réalités, mais également un accord plus large, sous la forme de politiques européennes ainsi que d'un nouveau document nous permettant d'accomplir ces dernières.
In the near future, we are going to develop a new basic document which will replace the Partnership and Cooperation Agreement which will have run its course by the end of this year.
Nous voulons construire des relations à long terme basées sur les valeurs partagées et nous allons commencer notre travail sur l'élaboration d'un document qui va remplacer l'Accord sur le Partenariat et la Coopération.
Synonymes et analogies de "new basic document" en anglais
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