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normal policy development process
Traduction de "normal policy development process" en français
processus normal d'élaboration des politiques
It will follow the normal policy development process, which will include extensive public consultation.
Il suivra le processus normal d'élaboration des politiques, qui comprend de vastes consultations publiques.
The government evaluates the tax system on an ongoing basis as part of its normal policy development process.
Le gouvernement évalue de manière continue le régime fiscal dans le cadre de son processus courant d'élaboration de politiques.
This tool may also be used to ensure that other existing policies, acts, directives, and considerations that are part of the normal policy development process are appropriately considered in MC development.
Grâce à cet outil, on pourrait également s'assurer que les autres politiques, lois, directives et considérations liées au processus régulier d'élaboration des politiques ont été prises en compte au moment de rédiger les mémoires au Cabinet.
These studies are part of the Department of Finance's ongoing evaluation of the tax system as part of its normal policy development process.
Ces études font partie des activités d'évaluation permanente du régime fiscal par le ministère des Finances dans le cadre de son processus normal d'élaboration des politiques.
Certainly from my perspective at the secretariat, our approach has been to try to make this part of the normal policy development process that goes on within Treasury Board.
Pour ce qui est du Secrétariat, notre approche a toujours été de tenter de faire en sorte que cela fasse partie du processus normal d'élaboration des politiques qui est suivi au Conseil du Trésor.
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