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note sets forth
Traduction de "note sets forth" en français
note présente
The guidance note sets forth different funding modalities for financing and managing joint programmes and also provides additional details regarding operational, monitoring and evaluation issues.
La note d'orientation énonce diverses modalités de financement et de gestion des programmes conjoints et donne également des détails supplémentaires en ce qui concerne certaines questions opérationnelles, ainsi que le suivi et l'évaluation.
This note sets forth the most significant new developments that have taken place since the end of 1999.
Cette note présente les développements majeurs nouveaux qui sont intervenus depuis la fin 1999.
This note sets forth Part Two of the draft legislative guide on insolvency law which deals with core provisions of an effective and efficient insolvency regime.
La présente note contient la deuxième partie du projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité, qui porte sur les éléments essentiels d'un régime efficace d'insolvabilité.
This note sets forth the revised structure for the commentary section of the draft Guide.
La présente note présente la nouvelle structure de la partie commentaire du projet de guide.
The present note sets forth the status of the conventions and model laws emanating from the work of the Commission.
La présente note indique l'état des conventions et lois types issues des travaux de la Commission.
This note sets forth the record of these contributions, and also a summary of proposals pertaining to additional procedures or institutional mechanisms to assist the Conference of the Parties in regularly reviewing the implementation of the Convention.
La présente note rend compte de ces contributions et propose également un résumé des propositions relatives aux procédures et mécanismes institutionnels supplémentaires destinés à aider la Conférence des Parties à faire régulièrement le point sur la mise en œuvre de la Convention.
This note sets forth, for the consideration of the Working Group, a draft commentary on applicable law in insolvency proceedings and a set of revised recommendations developed in consultation with the Hague Conference on Private International Law.
La présente note expose, pour examen par le Groupe de travail, un projet de commentaire sur la loi applicable dans la procédure d'insolvabilité et un ensemble de recommandations révisées élaborées en consultation avec la Conférence de La Haye de droit international privé.
With regard to the concept of a principal supplying interest, paragraph 4 of the Ad Note sets forth the following objectives
En ce qui concerne le concept d'intérêt comme principal fournisseur, le paragraphe 4 de la note additionnelle énonce les objectifs ci-après
As the Panel itself recognized, the 1987 Note sets forth two rationales for de minimis standards, but does not suggest which of them is more compelling or preferable.
Comme le Groupe spécial lui-même l'a reconnu, la note de 1987 énonce deux justifications pour les critères de minimis, mais ne suggère pas laquelle des deux est plus déterminante ou est préférable.
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Synonymes et analogies de "note sets forth" en anglais
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