Traduction de "of a data-processing technique" en français
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d'un procédé informatique
the application for lodging the TIR carnet data by means of a data-processing technique is not functioning
l'application permettant de déposer les données du carnet TIR au moyen d'un procédé informatique ne fonctionne pas
Provision should be made for the possibility of customs declarations lodged by means of a data-processing technique not being accompanied by certain documents.
Il est souhaitable de prévoir la possibilité que la déclaration en douane établie par un procédé informatique ne soit pas accompagnée de certains documents.
Where the customs declaration is made by means of a data-processing technique the reference shall be provided in the appropriate box.
Si la déclaration en douane est effectuée par un procédé informatique, la référence est indiquée dans la case prévue à cet effet.
Subject to the conditions and in the manner they shall determine, and with due regard to the principles laid down by customs rules, the customs authorities may allow loading lists to be used as the descriptive part of transit declarations lodged by means of a data-processing technique.
Les autorités douanières peuvent admettre, aux conditions et selon les modalités qu'elles déterminent et dans le respect des principes établis par la réglementation douanière, qu'une liste de chargement soit utilisée comme partie descriptive de la déclaration de transit par procédé informatique.
In particular circumstances the customs authorities may allow the declaration for free circulation in writing or by means of a data-processing technique using the normal procedure to constitute an application for authorisation, provided that
Dans certaines circonstances particulières, les autorités douanières peuvent admettre que la déclaration faite par écrit ou par procédé informatique pour la mise en libre pratique, établie suivant la procédure normale, constitue la demande d'autorisation lorsque
Where the customs declaration is made by means of a data-processing technique, the customs authorities may allow accompanying documents referred to in Article 62(2) not to be lodged with the declaration.
Lorsque la déclaration en douane est faite en utilisant un procédé informatique, les autorités douanières peuvent permettre de ne pas présenter les documents d'accompagnement visés à l'article 62, paragraphe 2, avec la déclaration.
Provision should be made for the possibility of customs declarations lodged by means of a data-processing technique not being accompanied by certain documents.
Il est souhaitable de prévoir la possibilité que la déclaration en douane établie par un procédé informatique ne soit pas accompagnée de certains documents.
In particular circumstances the customs authorities may allow the declaration for free circulation in writing or by means of a data-processing technique using the normal procedure to constitute an application for authorisation, provided that
Dans certaines circonstances particulières, les autorités douanières peuvent admettre que la déclaration faite par écrit ou par procédé informatique pour la mise en libre pratique, établie suivant la procédure normale, constitue la demande d'autorisation lorsque
Where the customs declaration is made by means of a data-processing technique, the customs authorities may allow accompanying documents referred to in Article 62(2) not to be lodged with the declaration.
Lorsque la déclaration en douane est faite en utilisant un procédé informatique, les autorités douanières peuvent permettre de ne pas présenter les documents d'accompagnement visés à l'article 62, paragraphe 2, avec la déclaration.
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