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of draft terms of reference

Traduction de "of draft terms of reference" en français

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du projet de mandat
d'un projet de mandat
The Action Team also took initial steps towards implementing some of its recommendations, including the preparation of draft terms of reference for the prospective international committee on GNSS.
L'Équipe a également entrepris de donner effet à certaines de ses recommandations, notamment pour ce qui est de l'élaboration du projet de mandat du futur comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite.
The revision, by participants, of draft terms of reference for the Group, to be adopted at its next meeting.
La révision, par les participants, du projet de mandat du Groupe, pour adoption à sa prochaine réunion.
Development of draft terms of reference for the review of the financial mechanism in consultation with the secretariat of GEF
Elaboration d'un projet de mandat pour l'examen du mécanisme de financement en consultation avec le secrétariat du FEM
Noting with appreciation the progress made by the Mobile Phone Working Group established under decision VI/31 in the preparation of draft terms of reference and a draft 2003-2004 work programme for the Mobile Phone Partnership Initiative,
Notant avec satisfaction les progrès accomplis par le Groupe de travail sur les téléphones portables créé par la décision VI/31 dans l'élaboration d'un projet de mandat et d'un projet de programme de travail pour 2003-2004 de l'Initiative pour un partenariat sur les téléphones portables,
Timing Development of draft terms of reference for the two reports
Élaboration du projet de mandat pour l'établissement des deux rapports
These informal consultations were completed on 9 March 2010, with the informal approval of draft terms of reference of the Working Party.
Ces consultations informelles se sont achevées le 9 mars 2010 par l'approbation informelle du projet de mandat du Groupe de travail.
Similarly, whether the Expert Group would be called upon to do further work in relation to the preparation of draft terms of reference for such a task force would depend upon the outcome of the forthcoming discussions on the matter among the Working Group of the Parties.
De même, le fait que le Groupe d'experts serait ou non appelé à poursuivre l'élaboration du projet de mandat d'une telle équipe spéciale dépendrait des résultats des discussions à venir consacrées à la question par le Groupe de travail des Parties.
"At last, a clear vision!" announces Le Temps, following the Federal Council's August 21 endorsement of draft terms of reference drawn up by the Federal [...]
"Enfin une vision claire !", se félicite Le Temps après l'adoption le 21 août par le Conseil fédéral (gouvernement) du projet de mandat de négociation [...]
These informal consultations, Chaired by Mr. Elmer Schialer (Peru), Vice-President of the Board, were completed on 9 March 2010, with the informal approval of draft terms of reference of the Working Party.
Ces consultations informelles, présidées par M. Elmer Schialer (Pérou), Vice-Président du Conseil, se sont conclues le 9 mars 2010 avec l'approbation informelle du projet de mandat du Groupe de travail.
Review and approval of draft Terms of Reference (Annex I to this Agenda).
Examen et approbation du projet de mandat (annexe I du présent ordre du jour).
GRSG may wish to decide whether an informal group on Regulation No. 43 is needed on the basis of draft terms of Reference and Rules of procedure prepared by the expert from Germany, if available.
Il souhaitera peut-être décider s'il convient d'établir un groupe informel sur le Règlement no 43, sur la base du projet de mandat et de règlement intérieur élaboré par l'expert de l'Allemagne s'il est disponible.
Completion of draft terms of reference and an agenda for the work.
Mise au point du projet de cadre de référence et d'ordre du jour
Discussion of draft terms of reference for studies on civil society organisations in third countries (R/CES 186/2000 item 4)
Examen d'un projet de termes de référence pour la réalisation d'études sur la société civile organisée hors Union européenne (R/CES 186/2000 point 4)
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