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of refusing entry
Traduction de "of refusing entry" en français
de non-admission
d'un refus d'admission
It allows them to obtain information relating to alerts on persons and objects and to alerts issued for the purpose of refusing entry.
Il leur permet d'obtenir des informations relatives à des signalements de personnes et d'objets et à des signalements aux fins de non-admission.
It seeks to: widen the use of the system to include alerts issued in respect of third country nationals for the purpose of refusing entry; extend access to such alerts; and improve data quality and identification performance.
Elle vise à élargir l'utilisation de ce système aux signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission, à étendre l'accès aux signalements de ressortissants de pays tiers et à améliorer la qualité des données et l'efficacité des identifications.
and in particular where no alert has been issued in Member States' national databases for the purposes of refusing entry on the same grounds.
et ne fassent pas l'objet d'un signalement aux fins d'un refus d'admission dans les fichiers de recherche nationaux des États membres pour ces mêmes motifs.
Serious problems were identified with the data of the current Art. 96 alerts for the purpose of refusing entry and need to be addressed.
De graves problèmes ont été constatés en ce qui concerne les données des signalements effectués actuellement au titre de l'article 96 aux fins de non-admission et il y a lieu d'y remédier.
Alerts issued in respect of non-EU nationals for the purpose of refusing entry and stay
Signalement de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour
In Art. 18(1) the rapporteur makes clear that police authorities should like today have the right to access the alerts for the purpose of refusing entry because it has to be acknowledged that such persons can be on the territory of the Member States.
À l'article 18, paragraphe 1, votre rapporteur précise que les services de police devraient être en droit d'accéder aux signalements à des fins de non-admission car il faut être conscient du fait que ces personnes peuvent déjà se trouver sur le territoire des États membres.
Prior to issuing an alert for the purposes of refusing entry, the Contracting Party shall check its national records for issued long-stay visa or residence permits.
Préalablement au signalement aux fins de non-admission, la partie contractante vérifie ses fichiers nationaux des visas de long séjour ou des permis de séjour délivrés.
More harmonization regarding the conditions for issuing alerts on third country nationals for the purpose of refusing entry into the Schengen area
une plus grande harmonisation des conditions auxquelles sont soumis les signalements de ressortissants des pays tiers aux fins de non-admission dans l'espace Schengen
Therefore, the Commission should review, three years after the date from which this Regulation applies, the provisions on the objectives of and conditions for issuing alerts for the purpose of refusing entry or stay.
En conséquence, la Commission devrait réexaminer, trois ans à compter de la date à partir de laquelle le présent règlement s'appliquera, les dispositions relatives aux objectifs des signalements introduits aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour et aux conditions auxquelles ils sont soumis.
That Member State shall refuse entry or object to the mobility of persons for whom an alert for the purposes of refusing entry and stay has been issued in the Schengen information system.
Ledit État membre refuse l'entrée sur son territoire des personnes faisant l'objet d'un signalement dans le système d'information Schengen aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour ou fait objection à leur mobilité.
In addition to the warning system, the possibility has now been opened up to issue a Europe-wide alert for the purposes of refusing entry to third-country nationals based on common Schengen regulations.
Outre le système d'alerte qui vient d'être mis en place, la réglementation Schengen commune permet déjà de signaler, au niveau européen, des ressortissants d'Etats tiers aux fins de non-admission.
The procedure under (b) shall not apply when the visa applicant is the subject of an alert in the Schengen Information System for the purpose of refusing entry.
La procédure sous b ne doit pas être suivie lorsque le demandeur du visa est signalé aux fins de non-admission dans le Système d'Information Schengen.
Reference No in the Integrated Foreign Service Information and borders for the purpose of refusing entry.
Numéro de référence dans l'information et les frontières du service extérieur intégré aux fins de non-admission.
Synonymes et analogies de "of refusing entry" en anglais
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