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of the code of practice

Traduction de "of the code of practice" en français

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du code de pratique du code de bonnes pratiques
du code de pratiques
du Code d'usages
du Code de bonne pratique
du code des pratiques
du recueil de directives pratiques
du code d'usage
The bill also provided for a review function of the code of practice.
Le projet de loi prévoyait également une fonction d'examen du code de pratique.
Key elements of the code of practice include provisions for
Les principaux éléments du code de pratique sont des dispositions sur
The removals were cited in the most recent edition of the code of practice against disinformation compliance reports.
Les suppressions sont citées dans les derniers rapports de conformité du code de bonnes pratiques contre la désinformation.
Assessing the implementation of the code of practice
Évaluation de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques
Not only will these results establish our environmental performance and compliance with the parts of the code of practice that we are developing; it will also help identify weaknesses for us so that we know where to focus corrective action.
Ces résultats permettront non seulement d'établir notre rendement environnemental et notre conformité aux parties du code de pratiques que nous élaborons, mais aussi de détecter les faiblesses pour que nous sachions où cibler les mesures correctives.
The website, which is now supported by industry, offers an updated version of the code of practice.
Ce site Web, qui jouit actuellement de l'appui de l'industrie, offre une version à jour du code de pratiques.
The training will be updated to reflect the content of this version of the code of practice.
La formation sera mise à jour afin que celle-ci reflète le contenu de la présente version du code de pratique.
This is another of the commitments of the code of practice and another world first.
Voilà un autre des engagements du code de pratique et une autre première mondiale.
It is expected that the peer reviews will cover all the principles of the code of practice, apart from those covered by the commitments on confidence relating to the institutional environment.
Il est prévu que les examens par les pairs couvriront tous les principes du code de bonnes pratiques, hormis ceux relevant des engagements en matière de confiance qui se rapportent à l'environnement institutionnel.
Aspects of the code of practice could also be referenced in industry plans for recycling programs that may be required under provincial and territorial waste management regimes.
Certains aspects du code de pratique pourront également être mentionnés dans les plans des programmes de recyclage de l'industrie susceptibles d'être exigés en vertu des régimes provinciaux et territoriaux de gestion des déchets.
The director believes on reasonable grounds that there are serious deficiencies in the implementation of the code of practice and conduct by a designated education provider or a recruiter.
Le directeur a des motifs raisonnables de croire à l'existence de lacunes graves dans la mise en œuvre du code de pratique et de conduite de la part d'un fournisseur de services d'éducation agréé ou d'un agent de recrutement.
During the development of the code of practice, the department consulted with experts from provincial and territorial governments, industry and stewardship organizations, and other stakeholders.
Au cours de l'élaboration du code de pratique, le ministère a mené des consultations avec des experts des gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants de l'industrie, des organisations d'intendance et d'autres intervenants.
Organisations are also required to promote use and knowledge of the code of practice and are responsible for ensuring that their staff is trained to recognise the signs of domestic violence and child abuse.
Les organisations sont également tenues de promouvoir l'utilisation et la connaissance du code de bonnes pratiques et sont chargées de veiller à ce que leur personnel soit formé à identifier les signes de la violence domestique et de la maltraitance des enfants.
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