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of the codification process
Traduction de "of the codification process" en français
du processus de codification
It goes without saying that this was the beginning of the codification process of international law and the practice of multilateral diplomacy.
Il va sans dire que cette conférence a marqué le début du processus de codification du droit international et de la pratique de la diplomatie multilatérale.
Procedural guarantees are one of the most positive contributions of the codification process, without which codification has a tendency to become a purely doctrinal formulation of customary law.
Or les garanties de procédures constituent un des apports les plus positifs du processus de codification, sans quoi elle se rapproche d'une formulation purement doctrinale du droit coutumier.
In terms of the more general aspects of the codification process as regards occupational safety and health legislation
Le Comité souhaite s'exprimer sur les aspects plus généraux du processus de codification en ce qui concerne la législation en matière de sécurité et de santé au travail
However, although Europe is known to be the best representative of Roman-Germanic law and of the codification process, it has to be recognise that successful codifications of business law have not been European in origin.
Toutefois, si l'Europe est connue comme la meilleure représentante du droit romano-germanique et du processus de codification, force est de constater que les codifications dans le domaine du droit des affaires, entreprises avec succès, ne sont pas européennes.
Based upon the proceedings of PCCICOR reported in Nuntia, part 1 of the article describes the various stages of the codification process that resulted in the promulgation of Eastern canon 584-594.
En s'appuyant sur les travaux de la PCCICOR tels que rapportés dans Nuntia, l'A., dans la première partie de son article, décrit les diverses étapes du processus de codification qui ont mené à la promulgation des canons 584-594 du CCEO.
One of the most intensely disputed issues in the course of the codification process is the extent to which the range of entitlements under the family law should be broadened for life companions.
L'une des questions les plus débattues dans le contexte de l'actuel processus de codification est la mesure dans laquelle les différentes conséquences découlant du mariage en droit de la famille devraient être étendues aux unions de fait.
It was further observed that, owing to the diminished distinction between the two concepts, there was a perceived need for a more comprehensive review of the codification process within the United Nations system.
Pour certaines délégations, cette évolution faisait clairement apparaître la nécessité de réexaminer plus en détail le processus de codification dans le système des Nations Unies.
Requests the Secretary-General to invite Governments to comment on the present state of the codification process within the United Nations system and to report thereon to the General Assembly at its fifty-first session
Prie le Secrétaire général d'inviter les gouvernements à présenter des observations sur le stade atteint par le processus de codification dans le système des Nations Unies et de lui faire rapport sur la question à sa cinquante et unième session
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