Traduction de "one additional program" en français
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un programme supplémentaire
During the final phase of the investigation, the CBSA identified one additional program (Program 11) and changed the name of one of the programs (Program 5) to better reflect the type of benefits received by the exporter.
À la phase finale, l'ASFC a recensé un programme supplémentaire (le Programme 11) et changé le nom du Programme 5 pour mieux illustrer le type d'avantage conféré aux exportateurs.
Based on its analysis the CBSA estimated an amount of subsidy for one additional program, "Program 172: Preferential Loans from State-Owned Banks".
Selon son analyse, l'ASFC a estimé un montant de subvention pour un programme supplémentaire, soit le Programme 172 : Prêts à des taux préférentiels des banques d'État.
One additional program may now be started.
Un programme supplémentaire peut être démarré.
Fifteen new program activities are aligned to these four strategic outcomes, with one additional program activity related to internal services.
Quinze nouvelles activités de programme se fondent sur l'atteinte de ces quatre résultats stratégiques, et une autre activité liée aux services internes a été ajoutée.
long with the 12 programs identified at the initiation, the CBSA determined during the final phase of the investigation that the responding exporter had received benefits under one additional program.
Aux 12 programmes recensés à l'ouverture de l'enquête, l'ASFC a déterminé pendant la phase définitive que l'exportateur ayant répondu avait reçu des avantages dans le cadre d'un autre programme.
As a result of information obtained in the course of the investigation, one additional program was added (Program 17).
Elle en a ajouté un autre (le Programme 17) à la lumière des renseignements obtenus dans l'enquête.
In 2006-2007 the PAA was amended and as a result, one additional Program Activity was created: Generic Space Activities.
En 2006-2007, l'AAP a été modifiée, ce qui a donné lieu à la création d'une nouvelle activité de programme désignée Activités spatiales de nature générique.
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