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order a constructive trust

Traduction de "order a constructive trust" en français

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imposer une fiducie par interprétation
accorder la fiducie par interprétation
The trial judge, in the absence of pecuniary damages which might have indicated unjust enrichment, declined to order a constructive trust.
Le juge du procès, vu l'absence d'un préjudice pécuniaire dont on aurait pu déduire l'existence d'un enrichissement sans cause, a refusé d'imposer une fiducie par interprétation.
259), the decision to order a constructive trust is a matter of discretion.
259) la décision d'accorder la fiducie par interprétation est discrétionnaire.
The trial judge has a discretion to order a constructive trust, or not to order one, and this discretion should not be affected by the number of available remedies.
Le juge du procès a le pouvoir discrétionnaire d'imposer ou non la fiducie par interprétation et l'exercice de ce pouvoir ne devrait pas dépendre du nombre des réparations possibles.
59 In my view, the trial judge committed no error in principle which could justify a decision to set aside his judgment and order a constructive trust.
Selon moi, le juge du procès n'a pas commis d'erreur de principe susceptible de justifier l'annulation de son jugement et l'imposition d'une fiducie par interprétation.
58 The trial judge put significant emphasis on the absence of pecuniary gains in concluding that he would not order a constructive trust.
Le juge du procès a beaucoup insisté sur l'absence de profit en décidant de ne pas accorder la fiducie par interprétation.
The fact that exemplary damages were not sought in the present case should not compel this Court to order a constructive trust in their place.
Le fait que des dommages-intérêts punitifs n'ont pas été revendiqués en l'espèce ne devrait pas obliger notre Cour à imposer une fiducie par interprétation à la place.
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