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other data processing techniques
Exemples avec "other data processing techniques" et leurs traductions en français
The customs authorities may allow that the bill of discharge be presented by means other than electronic data-processing techniques.
Les autorités douanières peuvent autoriser que le décompte d'apurement soit présenté par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
The decision on repayment or remission of import or export duty may be notified to the person concerned by means other than electronic data-processing techniques.
La décision relative au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation peut être notifiée à la personne intéressée par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
In order to achieve additional flexibility for economic operators and customs authorities, it should be possible to allow for the use of means other than electronic data-processing techniques in situations where also the risk of fraud is limited.
Afin d'offrir davantage de souplesse aux opérateurs économiques et aux autorités douanières, il devrait être possible d'autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données dans les situations où le risque de fraude est limité.
Customs authorities may allow persons to submit the particulars necessary for the EORI registration by means other than electronic data-processing techniques.
Les autorités douanières peuvent autoriser les personnes à transmettre les énonciations nécessaires à l'enregistrement EORI par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
Where the application is submitted or the decision is notified using means other than electronic data-processing techniques, the communication may be made using the same means.
Lorsque la demande est déposée ou que la décision est notifiée par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données, la communication peut être effectuée en utilisant les mêmes moyens.
Customs authorities may allow for means other than electronic data-processing techniques to be used for the exchange of information between customs authorities and between customs authorities and holders of authorisations for centralised clearance.
Les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l'échange d'informations entre autorités douanières et entre les autorités douanières et les titulaires des autorisations de dédouanement centralisé.
For the purposes of certifying the exit of goods, evidence that the goods have left the customs territory of the Union may be provided to the customs office of export using means other than electronic data-processing techniques.
Aux fins de la certification de la sortie de marchandises, la preuve que les marchandises ont quitté le territoire douanier de l'Union peut être fournie au bureau de douane d'exportation par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
Means for the exchange and storage of information, other than the electronic data-processing techniques referred to in paragraph 1, may be used as follows
Des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les procédés informatiques de traitement des données visés au paragraphe 1 peuvent être utilisés comme suit
Where a guarantee covering a single operation (individual guarantee) is provided in the form of vouchers, it may be made using means other than electronic data processing techniques.
Les garanties par titres couvrant une seule opération (garanties isolées) peuvent être constituées par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
The risk analysis associated with the customs controls applied to Union goods moved across the Neum Corridor may be performed by the customs authorities through means other than automated data-processing techniques.
L'analyse de risque associée aux contrôles douaniers concernant les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum peut être effectuée par les autorités douanières sans recourir à des procédés de traitement automatisé des données.
Customs authorities may allow for means other than electronic data-processing techniques to be used in relation to the provision of the particulars referred to in paragraph 1.
Les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données en ce qui concerne la communication des éléments visés au paragraphe 1.
Where an application for a BOI decision has been submitted using means other than electronic data-processing techniques, the customs authorities may notify the applicant of the BOI decision using means other than electronic data-processing techniques.
Lorsqu'une demande de décision RCO a été introduite par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données, les autorités douanières peuvent donner notification au demandeur de la décision RCO par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
The notification of the customs debt in accordance with Article 102 of the Code may be made by means other than by electronic data-processing techniques.
La notification de la dette douanière conformément à l'article 102 du code peut être effectuée par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
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