Traduction de "processing of electronic communications data" en français
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traitement des données de communications électroniques
The processing of electronic communications data can be useful for businesses, consumers and society as a whole.
Le traitement des données de communications électroniques peut être utile aux entreprises, aux consommateurs et à la société dans son ensemble.
Permitted processing of electronic communications data
Traitement autorisé des données de communications électroniques
This Regulation applies to the processing of electronic communications data carried out in connection with the provision and the use of electronic communications services and to information related to the terminal equipment of end-users.
Le présent règlement s'applique au traitement des données de communications électroniques effectué en relation avec la fourniture et l'utilisation de services de communications électroniques dans l'Union et aux informations liées aux équipements terminaux des utilisateurs finaux.
However, its principles and relevant obligations as to the right to respect for private life and communications in relation to the processing of electronic communications data have been included in the Proposal for a Regulation repealing Regulation (EC) No 45/2001 8.
Toutefois, les principes qu'elle contient et certaines obligations concernant le droit au respect de la vie privée et des communications en relation avec le traitement des données de communications électroniques ont été intégrés dans la proposition de règlement abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 8.
The processing of electronic communications data by the Union institutions, bodies, offices and agencies is governed by Regulation (EU) 00/0000 [new Regulation replacing Regulation 45/2001].
Le traitement des données de communications électroniques par les institutions, organes et organismes de l'Union est régi par le règlement (UE) nº 00/0000 [nouveau règlement remplaçant le règlement 45/2001].
Processing of electronic communications data should only be permitted in accordance with, this Regulation.
Le traitement des données de communications électroniques ne devrait être permis que conformément au présent règlement.
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